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La vingtième édition du Baromètre du numérique a été présentée le 1er juillet, à Bercy, en présence de Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques. Voir l'événement en différé.
01/07/2021
À partir du 1er juillet 2021, les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs évoluent. Le principe général de taxation de la TVA dans l’État membre de consommation et la lutte contre la fraude à la TVA sont renforcés.
01/07/2021
Depuis le 30 juin, impots.gouv.fr propose un nouveau service, totalement en ligne, de déclaration des dons manuels.
29/06/2021
Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie, participe le 29 juin à une table-ronde dans le cadre du Forum Génération Égalité 2021 sur le thème « Au-delà de la loi, le rôle de la communauté des investisseurs pour réduire les inégalités de genre ».
28/06/2021
Consultation sur les demandes d’octroi des permis exclusifs de recherches de mines d’or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes, dits « Permis Douillac », « Permis Fayat » et « Permis Pierrepinet » en Haute-Vienne, présentées par la société par actions simplifiée Compagnie des Mines arédiennes (CMA).
28/06/2021
Bruno Le Maire a annoncé le 25 juin la poursuite des dispositifs CAP, CAP+, Cap Francexport et Cap Francexport+ au second semestre 2021. Il a également confirmé l’arrêt du dispositif CAP Relai prévu le 30 juin 2021.
25/06/2021
Congé paternité, MaPrimeRénov’, bonus écologique, prime à la conversion, encadrement des loyers, etc. : les changements seront nombreux début juillet 2021. Retrouvez tous les détails dans cet article.
25/06/2021
Dans le cadre de la campagne de l'impôt sur le revenu en cours, l'administration fiscale vous recommande de transmettre ou mettre à jour vos coordonnées bancaires, si vous devez recevoir un remboursement ou devez être prélevé. Cette mise à jour sur le site impots.gouv doit être faite avant le 1er juillet prochain.
23/06/2021
Grace à la troisième édition des jeux dédiés au patrimoine, l’État a versé plus de 25 millions d’euros pour la restauration du patrimoine français.
23/06/2021
Le Gouvernement souhaite que les parties prenantes puissent s’exprimer sur le plan national des achats publics qui s’appliquera pour la période 2021-2025, à la faveur d’une consultation publique ouverte du 15 juin au 6 juillet 2021.
18/06/2021