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    Accessibilité téléphonique : vers une solution universelle

    Un rapport sur l’accessibilité téléphonique a été remis au Premier ministre, le 3 février. Ce document recommande le développement d’une solution universelle à l’horizon 2024, à destination des personnes sourdes, sourdaveugles, malentendantes et aphasiques. Le Gouvernement a retenu plusieurs propositions du rapport pour une mise œuvre prochaine. Détails.

    04/02/2022

    PFUE : réunion informelle des ministres en charge de l’industrie et du marché intérieur

    Les 31 janvier et 1er février 2022, la présidence française réunira les vingt-sept ministres européens chargés de l’industrie et du marché intérieur à Lens, dans le Pas-de-Calais, pour débattre du renforcement de l’autonomie stratégique européenne, au travers de l’identification de nos vulnérabilités, et de leur réduction. Cette réunion sera centrée sur la sécurisation de l’approvisionnement de l’industrie européenne en matières premières.

    31/01/2022

    Épargne salariale : une mission de sensibilisation à destination des PME

    Afin d’encourager les entreprises et les branches professionnelles à mettre en place des dispositifs d’épargne salariale, le Gouvernement a confié à Thibault Lanxade, François Perret et Agnès Bricard, une nouvelle mission d’ambassadeurs à la participation et à l’intéressement.

    28/01/2022

    [Vidéo] Conférence "Brexit : un an de formalités douanières, bilan et perspectives"

    Le 1er janvier 2021 a marqué le rétablissement complet des formalités et contrôles douaniers côté européen à la frontière entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance organise la conférence ministérielle « Brexit : un an de formalités douanières, bilan et perspectives » visant à mutualiser le retour d’expérience de douanes et d’entreprises européennes sur les nouveaux processus douaniers introduits pour gérer la sortie du Royaume-Uni du marché unique et à envisager de nouvelles pistes d’amélioration et d’approfondissement des dispositifs existants.

    27/01/2022

    Vers un élargissement de la facturation électronique entre les entreprises

    Introduite par la loi de finances pour 2020, l’obligation de facturation électronique dans les échanges entre entreprises françaises assujetties à la TVA va prendre de l’ampleur. Entre nouveaux outils, avancées réglementaires et soutiens aux entreprises, tour d’horizon des évolutions à venir.

    27/01/2022

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