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Le Gouvernement a présenté ce 7 juillet, en Conseil des ministres, le projet de loi pour le pouvoir d’achat. Un projet qui sera débattu au cours du mois de juillet à l’Assemblée nationale. Présentation.
12/07/2022
Le Gouvernement a présenté le 12 juillet, dans le cadre du plan d’investissement France 2030, sa stratégie pour l’électronique. Au programme, développement de la filière industrielle, recherche et innovation ou encore soutien à la formation. Présentation.
12/07/2022
Le 12 juillet, le ministère lance la plateforme en ligne APProch. L’objectif : permettre aux entreprises d’accéder simplement à l’ensemble des projets d’achats publics. Présentation.
12/07/2022
La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a présenté le lundi 11 juillet son rapport d’activité de l’année 2021 lors d’une conférence de presse à Bercy. Il dresse le bilan d’une année dense en activité et dévoile les orientations stratégiques de la direction.
11/07/2022
Consultation sur la demande d’octroi du permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes, dites « Les sources alcalines », dans le département du Bas-Rhin, présentée par la société par actions simplifiée Lithium De France.
11/07/2022
Le Palais de l'Élysée a annoncé, par voie de communiqué, la nouvelle composition du Gouvernement d'Élisabeth Borne. Trois nouveaux ministres délégués sont nommés à Bercy. Voir en différé la cérémonie d'accueil du 4 juillet.
04/07/2022
Le 1er juin 2021, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, ont dévoilé le plan d’action du Gouvernement pour aider les entreprises en difficultés, à sortir de la crise. Une mission pilotée par le Conseiller national à la sortie de crise, Gérard Pfauwadel, entouré par une équipe resserrée.
04/07/2022
Le jeudi 30 juin, la Présidence française du Conseil de l’Union Européenne (PFUE) a touché à sa fin après un mandat de six mois. Depuis le 1er janvier 2022, la France a œuvré pour une Europe numérique plus souveraine. Bilan du volet numérique de la PFUE.
01/07/2022
La législation européenne applicable en matière de couverture sociale pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers en télétravail est prorogée jusqu’au 31 décembre 2022. Détails.
01/07/2022
Le bonus écologique versé pour l’achat d’une voiture électrique est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. Le dispositif devait prendre fin le 30 juin. Les conditions d’attribution de l’aide, au-delà du 1er juillet, seront prochainement précisées par décret.
30/06/2022