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La réforme de la facturation électronique entre en vigueur ce mardi 1er septembre. Toutes les entreprises doivent désormais être en capacité de recevoir une facture électronique. Le point sur cette nouvelle obligation et ses bénéfices.
01/09/2026
La DGEC lance une procédure de sélection des organismes certificateurs habilités à conduire des audits de second niveau de sites de production de biocarburants. Découvrez les conditions à remplir et les éléments à fournir pour déposer un dossier de candidature.
31/08/2026
Entrée en vigueur de la facturation électronique, nouvelle aide à l’acquisition d’un véhicule électrique, interdiction des téléphones dans les lycées… Retrouvez les principales informations à retenir pour le mois de septembre 2026.
31/08/2026
Consultation portant sur la demande de prolongation du permis exclusif de carrières sollicité par la Sibelco, déposée dans le département de la Seine-et-Marne (77).
26/08/2026
Le 2 août 2026, plusieurs mesures phares du règlement européen sur l’IA sont entrées en vigueur au sein de l’Union européenne. En quoi consiste ce règlement ? Que changent ces nouvelles règles dans le quotidien des internautes européens ? Quelles sont les prochaines étapes ? Explications.
25/08/2026
En juin et juillet 2026, des accès illégitimes à certaines données du système d’information de la DGFiP ont eu lieu, à la suite de l’usurpation des identifiants d’agents publics. Ces accès ont permis la consultation et l’extraction de certaines données concernant des particuliers et des professionnels. Une FAQ est mise à la disposition des usagers afin de répondre à leurs interrogations.
21/08/2026
Chaque année, les directions des ministères économiques et financiers publient un rapport d'activité. Cet exercice leur permet de faire le bilan de leur action et de revenir sur les temps forts et les actions significatives de l'année écoulée.
19/08/2026
Plan national de relance et de résilience (PNRR), plan France Relance, plan NextGenerationEU, plan REPowerEU : quels liens ? À quoi correspond le PNRR et comment s’inscrit-il plus largement dans les plans de relance européen et français ? Explications.
19/08/2026
Au regard du succès du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV), sa prolongation pour trois ans, décidée dans le cadre de la loi de finances pour 2026, entre en vigueur. La prolongation devrait permettre de soutenir environ 40 projets supplémentaires d’ici 2030, soit environ 8 milliards d’euros d’investissements industriels supplémentaires et 20 000 créations d’emplois directs.
12/08/2026
Une participation du public par voie électronique est ouverte du 1er juin au 1er juillet 2026 sur la demande d’un permis exclusif de recherches (PER) de gîtes géothermiques, dit « Permis de Marseille-Berre », situé dans le département des Bouches-du-Rhône, au profit de la société GEOTHERMAR SAS.
06/08/2026