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La Commission européenne a publié une consultation publique relative au futur Digital Services Act.
02/06/2020
La reprise progressive de l’activité a été permise par le déconfinement progressif depuis le 11 mai à la suite de la crise du Coronavirus - Covid 19. Aussi, pour le mois de juin, les possibilités de report du paiement des cotisations sociales sont adaptées : les entreprises du régime général et du régime agricole qui ont besoin de recourir à nouveau à ce dispositif devront réaliser une demande préalablement à l’échéance de paiement.
02/06/2020
Dans le contexte de reprise progressive de l'activité, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, adapte les modalités de paiement des acomptes d'impôt sur les sociétés (IS) et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
29/05/2020
Le président de la République, Emmanuel Macron, a dévoilé, mardi 26 mai, en présence de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, le plan de soutien à la filière automobile, durement touchée par la crise du Coronavirus COVID-19. Ce plan prévoit plus de 8 milliards d'euros d’aides, d’investissements et de prêts. L' objectif est de rendre l’industrie plus compétitive et décarbonée.
27/05/2020
Agnès Pannier-Runacher lance une consultation sur le guide de bonnes pratiques innovantes en matière d’égalité femmes-hommes dans l’industrie. Élaboré par le conseil de la mixité et de l’égalité professionnelle dans l’industrie, ce guide a été présenté à la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, à l’occasion de la réunion du conseil national de l’Industrie, le 25 mai dernier.
26/05/2020
Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont présidé le 25 mai une réunion du comité exécutif du conseil national de l’industrie (CNI).
25/05/2020
À la demande d’Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a lancé, début mai, une enquête nationale pour garantir l’accès des Français à des masques de qualité et à des prix raisonnables.
25/05/2020
La France s’accorde avec l’Allemagne, la Belgique et la Suisse pour que, dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, le maintien à domicile des travailleurs frontaliers non éligibles aux régimes frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur le régime d’imposition qui leur est applicable.
20/05/2020
La situation sanitaire sans précédent qu’a connue la France a provoqué une augmentation inédite des besoins en masques de protection à usage sanitaire à destination des professionnels de santé et des patients atteints par le coronavirus. Le Gouvernement soutient le renforcement des capacités de production nationale et annonce la commande de plus d’1 milliard de masques sanitaires fabriqués en France, pour renforcer l’indépendance stratégique de la France sur ce sujet.
20/05/2020
Pour favoriser la reprise de l’activité économique dans le contexte d’un déconfinement progressif à la suite du Coronavirus Covid-19, la plateforme « masques-pme.laposte.fr » est désormais accessible aux associations employant des salariés, aux micro-entrepreneurs, aux professions libérales et agricoles.
19/05/2020