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Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics, ont pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel qui valide le projet de loi de finances pour 2021. L’essentiel des dispositions ont été déclarées conformes à la Constitution.
28/12/2020
Le Gouvernement apporte un soutien renforcé aux secteurs qui restent fortement impactés par la crise sanitaire : hôtellerie, traiteurs, salles de sport, événementiel, voyagistes, discothèques. Des fiches spécifiques par secteur regroupant l'ensemble des dispositifs d'aide existants sont publiées.
16/12/2020
Vous êtes une entreprise qui fabrique en France ? Vous contribuez à produire de la richesse de notre pays et faites vivre votre économie locale et nationale. Vous faites peut-être également rayonner la France en exportant votre produit ? Fier de vos talents et de votre engagement, le Président de la République a souhaité vous ouvrir les portes de l'Élysée en 2021 à l'occasion de la seconde édition de l'exposition du Fabriqué en France.
16/12/2020
La Commission européenne a publié, le 15 décembre, les projets de règlements Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA), qui doivent permettre la mise en œuvre d’un nouveau cadre de régulation, pour mettre fin à l’irresponsabilité des géants du numérique. L’objectif est de parvenir à leur adoption début 2022.
16/12/2020
Le Premier ministre, en présence de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie, Roxana Maracineanu, ministre déléguée en charge des Sports et Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la Ruralité, a réuni, le 11 décembre, les acteurs du secteur de la montagne. Des mesures de soutien sans précédent ont été annoncées pour ce secteur impacté par la fermeture des remontées mécaniques pendant la période des fêtes de fin d’année.
14/12/2020
La secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Olivia Grégoire a confirmé confier au dispositif local d’accompagnement (DLA) un rôle central dans l’exécution de sa politique publique de lutte contre l’urgence économique et dans la mise en œuvre du plan France Relance au service de l’économie sociale et solidaire (ESS).
11/12/2020
Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Agnès Pannier Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, ont annoncé l’ouverture d’un nouvel appel à propositions (AAP) pour identifier des sites industriels clés en main.
09/12/2020
La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth Borne, et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire ont annoncé que plus de 2 000 prêts d’honneur solidaires ont déjà été approuvés depuis leur lancement en juillet 2020.
09/12/2020
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2021, le Sénat a adopté des amendements portant à 0 % le taux de la TVA applicable aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la Covid-19 répondant aux exigences prévues par le droit européen et aux vaccins contre cette maladie qui seront très prochainement mis sur la marché.
08/12/2020
La Commission européenne a annoncé début 2020 son souhait de réviser la directive sur le reporting extra-financier. La France a eu plusieurs fois l’occasion de saluer cette initiative et en défend une vision ambitieuse. Un webinaire a été organisé à Bercy sur le sujet, le 8 décembre, en présence de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et d'Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable.
08/12/2020