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Suite à la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a lancé en début d’année une nouvelle campagne déclarative destinée à tous les propriétaires. Objectif : renseigner l’état d’occupation de leurs biens afin d’éviter des erreurs de taxation sur les résidences secondaires.
03/07/2023
Consultation portant sur la demande de première prolongation du permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes dit « Permis Pédral » présentée par la Société des Mines de Saint-Elie (SMSE).
03/07/2023
Le 29 juin 2023, s’est tenue la 5e édition de BercyINNOV. À cette occasion, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a présenté de nombreuses innovations destinées à améliorer sa qualité de service. Retour sur cette journée.
29/06/2023
Le 27 juin 2023, la Suisse et la France ont signé un accord instituant un régime pérenne d’imposition des revenus du télétravail et offrant la possibilité aux salariés de télétravailler dans la limite de 40 % du temps de travail annuel.
28/06/2023
La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé lors du Conseil national de l’industrie le lancement de la nouvelle phase de Territoires d’industrie. Ce programme vise à soutenir les territoires dans leur stratégie de reconquête industrielle. Parmi les annonces, l’ouverture d’une plateforme de labélisation des territoires industriels sur la période 2023-2027 et un renforcement de l’accompagnement des projets.
26/06/2023
Réuni ce 23 juin, le Conseil national de l’industrie a présenté les principaux chantiers déjà mis en œuvre afin de verdir l’industrie française. Des fonds sont mobilisés pour accélérer ce verdissement, et des solutions mises en place pour faciliter l’implantation des sites décarbonés et favoriser l’emploi et la formation.
23/06/2023
Un appel à manifestation d’intérêt (AMI), destiné à identifier des services innovants de connectivité par satellite, vient d’être lancé par le Centre national d'études spatiales (CNES). Celui-ci s’inscrit dans le cadre de futurs appels d’offres compétitif
23/06/2023
Dans son rapport d’activité publié ce jeudi 22 juin 2023, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) revient sur les temps forts de l’année 2022 marquée notamment par la crise ukrainienne et énergétique.
22/06/2023
Une consultation publique est lancée jusqu’au 24 juillet sur la mise en place du chargeur universel en France pour les appareils électroniques portables d’ici fin 2024.
21/06/2023
Pour faire face aux pics de fréquentation qui touchent certains territoires français, le Gouvernement lance ce 19 juin 2023 une stratégie nationale portée par Olivia Grégoire, ministre chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme. Objectif : préserver l’équilibre entre l’attractivité locale et la protection des lieux et leur biodiversité. Détails sur cette stratégie.
19/06/2023