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La direction de la Législation fiscale du ministère de l'Économie et des Finances a lancé une consultation publique du 24 avril au 25 mai 2018 sur la réforme de l'impôt sur les sociétés.
24/04/2018
Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont présenté lors du Conseil des ministres du 11 avril, les principaux axes du programme de stabilité et du programme national de réforme pour la période 2018-2022.
11/04/2018
À l’occasion du lancement de la campagne 2018 de l’impôt sur le revenu et dans la perspective de la mise en place du prélèvement à la source le 1er janvier 2019, revivez la conférence de presse du mardi 10 avril 2018 et prenez connaissance des détails de la campagne 2018.
10/04/2018
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Conrad » en Guyane, présentée par l’entreprise Phénix
09/04/2018
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM8 » en Guyane, présentée par la société Newmont LaSource.
09/04/2018
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM7 » en Guyane, présentée par la société Newmont LaSource.
09/04/2018
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis West Wayamaga » en Guyane, présentée par la société Nord Gold Guiana.
09/04/2018
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Voltaire » en Guyane, présentée par la société Sudmine.
09/04/2018
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM6 » en Guyane, présentée par la société Newmont LaSource.
09/04/2018
Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a ouvert les débats du 23e Forum européen de la propriété intellectuelle, le jeudi 5 avril au Pavillon Dauphine (Paris). Lors de son allocution, la secrétaire d’État a annoncé plusieurs mesures du futur projet de loi PACTE, qui doivent permettre de faire évoluer les procédures du système français de la propriété industrielle.
06/04/2018