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Cette consultation concerne la demande de prolongation des concessions minières n°02/1980, 03/1980, 04/1980 dites « Renaissance», « La Victoire », « Dieu Merci » (Guyane). Société Auplata.
29/10/2018
Après avoir été adoptée définitivement par le Parlement le 10 octobre, la loi relative à la lutte contre la fraude est parue au JORF du 24 octobre et entre en vigueur. Elle permet de mieux détecter et appréhender la fraude. Parmi les mesures phares : fin du « verrou de Bercy », mise en place du name&shame, création d'une police fiscale, sanctions renforcées, etc.
24/10/2018
La taxe d'habitation va être progressivement supprimée (en trois ans) pour 80 % des foyers et ce seront ainsi 23 millions de Français qui ne la paieront plus dès 2020. En attendant cette suppression définitive, les foyers concernés par la taxe d'habitation pour 2018 ont jusqu'au 15 novembre pour s'en acquitter.
22/10/2018
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, se rendra à Strasbourg le 23 octobre pour participer à plusieurs événements autour des thématiques européennes. Au programme : discussions au Parlement européen sur le projet de taxation des géants du numérique et participation à la consultation citoyenne sur la souveraineté économique de l'Europe, événement ouvert au public sur inscription.
19/10/2018
La cérémonie de passation des pouvoirs entre Delphine Gény-Stephann et Agnès Pannier-Runacher et l'accueil de Mounir Mahjoubi ont eu lieu, le 16 octobre, en présence de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances.
16/10/2018
Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargé du numérique, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances et Harold Huwart, représentant le Président de Régions de France, ont participé le lundi 15 octobre au lancement de l’initiative France Num sur la transformation numérique des TPE/PME.
15/10/2018
Depuis le 25 juillet et jusqu'au 31 octobre, les entreprises sont invitées à répondre à un questionnaire en ligne sur les sites economie.gouv.fr et impots.gouv.fr. Les résultats de la consultation alimenteront la rédaction d'une ordonnance avant la fin de l'année.
10/10/2018
Donner aux entreprises les moyens d’innover, de grandir et de créer des emplois, telle est l’ambition du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Ce projet de loi porté par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, comporte des mesures pour redéfinir la raison d’être des entreprises. Focus sur 2 d’entre-elles.
05/10/2018
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) met à disposition de tous un simulateur dédié au calcul du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Rendez-vous sur le site impots.gouv pour le tester !
05/10/2018
Donner aux entreprises les moyens d’innover, de grandir et de créer des emplois, telle est l’ambition du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Ce projet de loi, porté par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, comporte plusieurs mesures qui vont récompenser le travail des salariés. Focus sur 3 d’entre-elles.
05/10/2018