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    Le Gouvernement salue la décision du Conseil constitutionnel validant la suppression de la taxe d’habitation et l’intégralité de la réforme de la fiscalité locale inscrite en loi de finances pour 2020

    Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, se félicitent de la validation par le Conseil constitutionnel de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de la réforme de la fiscalité locale inscrite dans la loi de finances pour 2020.

    La décision du Conseil constitutionnel rendue le 27 décembre 2019 atteste de la conformité à la Constitution de l’ensemble de la réforme défendue par le Gouvernement en faveur du pouvoir d’achat de tous les Français.

    30/12/2019

    Réunis par Adrien Taquet et Cédric O, les acteurs du numérique s’engagent pour la protection des mineurs contre l’exposition aux contenus pornographiques en ligne

    Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de la Protection de l’enfance, et Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique, ont réuni le jeudi 19 décembre les différents acteurs du numérique (fournisseurs d’accès à Internet, opérateurs de téléphonie mobile, exploitants de systèmes d’exploitation, constructeurs de terminaux), en présence du président du conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et du président de l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

    20/12/2019

    Signature du contrat stratégique de la filière Infrastructures numériques

    La secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher, et le président du comité stratégique de filière (CSF) et vice-président de la fédération française des Télécoms (FFTélécoms), Didier Casas, président du CSF et vice-président de la fédération française des Télécoms, ont signé le contrat du comité stratégique de filière « Infrastructures numériques » le mercredi 18 décembre 2019, dans les locaux du pôle de compétitivité « Systematic Paris-région » à Palaiseau, en présence de régions de France et des représentants de la filière.

    18/12/2019

    1ère réunion du conseil économique État-régions et signature de la charte sur l’intelligence économique territoriale et de sécurité économique

    Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Renaud Muselier, président de régions de France, Alain Rousset, président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, François Bonneau, président du conseil régional du Centre-Val de Loire, et des vice-présidents de conseil régional ont tenu le premier conseil économique État-régions  mercredi 18 décembre.

    18/12/2019

    Le Gouvernement lance la procédure d'attribution des fréquences 5G

    Le Gouvernement lance la procédure d’attribution des fréquences pour la 5G, en validant le cahier des charges proposé par l’autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) et en en précisant les conditions financières.

    18/12/2019

    Le prélèvement à la source arrive au 1er janvier 2020 pour les particuliers employeurs et leurs salariés

    Le prélèvement à la source (PAS) sera mis en place pour les salariés des particuliers employeurs au 1er janvier 2020. Aussi, à compter de ce jour, les utilisateurs du  chèque emploi service universel (Cesu) et de l'offre de service Pajemploi continueront, comme à leur habitude, à déclarer la rémunération de leur salarié sur www.pajemploi.urssaf.fr ou www.cesu.urssaf.fr.

    17/12/2019

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