Dons manuels : un nouveau service de déclaration en ligne
Depuis le 30 juin, impots.gouv.fr propose un nouveau service, totalement en ligne, de déclaration des dons manuels.
29/06/2021
Actualités
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Table-ronde : « Au-delà de la loi, le rôle de la communauté des investisseurs pour réduire les inégalités de genre »
Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie, participe le 29 juin à une table-ronde dans le cadre du Forum Génération Égalité 2021 sur le thème « Au-delà de la loi, le rôle de la communauté des investisseurs pour réduire les inégalités de genre ».
28/06/2021
Consultation sur les demandes d’octroi des permis exclusifs de recherches, dits « Permis Douillac », « Permis Fayat » et « Permis Pierrepinet » en Haute-Vienne
Consultation sur les demandes d’octroi des permis exclusifs de recherches de mines d’or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes, dits « Permis Douillac », « Permis Fayat » et « Permis Pierrepinet » en Haute-Vienne, présentées par la société par actions simplifiée Compagnie des Mines arédiennes (CMA).
28/06/2021
Prolongement du dispositif de soutien public à l’accès des entreprises à l’assurance-crédit
Bruno Le Maire a annoncé le 25 juin la poursuite des dispositifs CAP, CAP+, Cap Francexport et Cap Francexport+ au second semestre 2021. Il a également confirmé l’arrêt du dispositif CAP Relai prévu le 30 juin 2021.
25/06/2021
Ce qui change au 1er juillet
Congé paternité, MaPrimeRénov’, bonus écologique, prime à la conversion, encadrement des loyers, etc. : les changements seront nombreux début juillet 2021. Retrouvez tous les détails dans cet article.
25/06/2021
Impôt sur les revenus : pensez à vérifier vos coordonnées bancaires
Dans le cadre de la campagne de l'impôt sur le revenu en cours, l'administration fiscale vous recommande de transmettre ou mettre à jour vos coordonnées bancaires, si vous devez recevoir un remboursement ou devez être prélevé. Cette mise à jour sur le site impots.gouv doit être faite avant le 1er juillet prochain.
23/06/2021
Mission patrimoine : plus de 25 millions d’euros pour la restauration du patrimoine français
Grace à la troisième édition des jeux dédiés au patrimoine, l’État a versé plus de 25 millions d’euros pour la restauration du patrimoine français.
23/06/2021
Achats publics durables : lancement d’une consultation publique
Le Gouvernement souhaite que les parties prenantes puissent s’exprimer sur le plan national des achats publics qui s’appliquera pour la période 2021-2025, à la faveur d’une consultation publique ouverte du 15 juin au 6 juillet 2021.
18/06/2021
Le fonds d’accompagnement des salariés de la filière automobile officiellement établi
Le 18 juin, le fonds d’accompagnement des salariés de la filière automobile a été mis en place. Il doit renforcer les mesures d’accompagnement des salariés de ce secteur, fortement impactés par les mutations technologiques et environnementales.
18/06/2021
Les fonds de réemploi intégralement destinés à l’économie sociale et solidaire
Le Sénat a adopté l’amendement du Gouvernement orientant l’intégralité des fonds de réemploi aux acteurs de l’économie sociale et solidaire.
17/06/2021