Actualités

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : validation quasi-intégrale du Conseil constitutionnel

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel qui valide la quasi-intégralité du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Toutes les propositions portées par le Gouvernement ont été déclarées conformes à la constitution à l’exception de cinq dispositions mineures de nature non financières.

Vote du budget 2018, bilan et perspectives

[Vidéo] Les Etats généraux de l'alimentation, le 21 décembre, à Bercy

[Vidéo] - Restitution des travaux des binômes et trinôme sur le PACTE

Cinq binômes et un trinôme de parlementaires et de chefs d’entreprises qui ont participé à des ateliers thématiques dans le cadre du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) restituaient ce jeudi leur travaux aux ministres.

L’Agence française anticorruption a présenté les enseignements de sa consultation publique

Remise du rapport du médiateur des entreprises

Lancement d’une consultation publique sur les technologies 5G

Tracfin a présenté son rapport d'analyse 2016

Airbnb s’engage à retirer sa carte prépayée en France

Seconde édition des rendez-vous de l'artisanat, le 12 décembre