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La direction de la Législation fiscale du ministère de l'Économie et des Finances lance une consultation publique du 21 janvier 2019 au 15 février 2019 sur quatre mesures de réforme de l'imposition des bénéfices adoptées en loi de finances pour 2019.
08/01/2019
La conférence « Croissance et verdissement de l'économie », ouverte par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, était organisée le 8 janvier à l’occasion de l’édition 2019 des « Journées Internationales du Trésor » qui réunissent à Paris l’ensemble des Conseillers économiques en poste dans le réseau international de la DG Trésor.
08/01/2019
Les investissements étrangers dans certains secteurs doivent faire l'objet d'une autorisation. Un décret élargit le champ des secteurs qui relèvent de la procédure d'autorisation à de nouveaux secteurs économiques essentiels à la garantie des intérêts du pays en matière d'ordre public, de sécurité publique ou de défense nationale. La nouvelle procédure applicable aux investissements étrangers en France est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.
04/01/2019
Le conseil constitutionnel a confirmé la conformité des principales dispositions des projets de loi de finances pour 2019. La loi de finances pour 2019 est parue au JORF du 30/12/2018.
28/12/2018
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu débute en janvier 2019. La direction générale des Finances publiques (DGFiP) rappelle les principales informations pratiques à retenir pour les contribuables.
26/12/2018
Conformément aux annonces du président de la République qui a décrété le 10 décembre dernier l'urgence économique et sociale, le Gouvernement a décidé d’ouvrir la possibilité pour les employeurs, de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages.
24/12/2018
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances a annoncé le 20 décembre, le lancement de l’appel à projets « France Expérimentation » dédié aux « Territoires d’industrie ». L'objectif : faciliter les demandes de dérogations administratives et réglementaires pour les porteurs de projets innovants établis sur ces territoires.
21/12/2018
Retrouvez dans cette page les biographies des intervenants de l'édition 2019 des Rendez-vous de Bercy.
19/12/2018
Alors que la réforme du prélèvement à la source entrera en vigueur à partir du 1er janvier, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) met à disposition un dossier de presse constitué d’un ensemble de fiches pratiques. L'objectif : répondre au mieux aux questions des usagers !
19/12/2018
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et de Comptes publics, a annoncé la mise en service à compter du 1er janvier 2019, d’un numéro de téléphone non surtaxé dédié au prélèvement à la source.
17/12/2018