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Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Conrad » en Guyane, présentée par l’entreprise Phénix
09/04/2018
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM8 » en Guyane, présentée par la société Newmont LaSource.
09/04/2018
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM7 » en Guyane, présentée par la société Newmont LaSource.
09/04/2018
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis West Wayamaga » en Guyane, présentée par la société Nord Gold Guiana.
09/04/2018
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Voltaire » en Guyane, présentée par la société Sudmine.
09/04/2018
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM6 » en Guyane, présentée par la société Newmont LaSource.
09/04/2018
Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a ouvert les débats du 23e Forum européen de la propriété intellectuelle, le jeudi 5 avril au Pavillon Dauphine (Paris). Lors de son allocution, la secrétaire d’État a annoncé plusieurs mesures du futur projet de loi PACTE, qui doivent permettre de faire évoluer les procédures du système français de la propriété industrielle.
06/04/2018
Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances a participé le mercredi 4 avril à la soirée de lancement des Journées européennes des métiers d’art (JEMA), événement annuel qui permet de mettre en valeur la diversité des 281 métiers recensés dans ce secteur.
05/04/2018
Cet événement a récompensé le meilleur livre d’économie financière de l’année, en présence des professionnels de la finance, de l’économie ainsi que des personnalités des entreprises, des universités et des banques. Diffusé en direct sur notre site le 4 avril, cet événement peut être désormais visionné en différé (voir ci-dessous).
04/04/2018
Avec le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) en discussion au Parlement, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude définit un nouvel équilibre dans les relations entre le citoyen ou l’entreprise avec l’administration.
29/03/2018