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Jeanne-Marie Prost, présidente de l’observatoire des délais de paiement, a remis, le 8 octobre, à Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance chargé des Petites et Moyennes Entreprises, le rapport annuel 2019 de l’observatoire des délais de paiement.
08/10/2020
Votre avis de taxe d’habitation, incluant la contribution à l’audiovisuel public, est disponible en ligne, dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr depuis le 5 octobre 2020 si vous n'êtes pas mensualisé, ou le sera à compter du 19 octobre, si vous êtes mensualisé.
06/10/2020
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont installé la mission sur la justice économique confiée à Georges Richelme, président de la conférence générale des juges consulaires de France.
05/10/2020
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « permis de la plaine du Rhin » dans le département du Bas-Rhin, présentée par la société Fonroche Géothermie.
05/10/2020
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « permis lithium d’Outre-Forêt », présentée par la société Électricité de Strasbourg S.A.
05/10/2020
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « Permis lithium d’Illkirch » présentée par la société Electricité de Strasbourg S.A.
05/10/2020
Ce jeudi 1er octobre 2020, est entrée en vigueur la possibilité, pour les épargnants détenteurs d’un livret de développement durable et solidaire (LDDS), de faire un don aux acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS).
01/10/2020
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont dévoilé le 1er « budget vert », présenté en même temps que le projet de loi de finances (PLF) pour 2021.
01/10/2020
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont réuni, le 30 septembre, à Bercy, les 50 maires des premières communes retenues pour accueillir des services des Finances publiques, dans le cadre du processus de relocalisation des services dans les territoires.
01/10/2020
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Bpifrance annoncent le lancement, le 1er octobre, du fonds « Bpifrance Entreprises 1 » qui permet aux particuliers d’investir dans les entreprises françaises. Le lancement de ce produit concrétise l’engagement du Gouvernement d’orienter davantage l’épargne vers les investissements de long terme et le financement des entreprises, dans un contexte où les besoins de fonds propres sont plus importants en raison de la crise.
30/09/2020