Chaque année, près de 1,5 milliard de colis sont livrés en France. Si le développement du e-commerce constitue une opportunité, il est toutefois impossible d’ignorer les déséquilibres que cette dynamique engendre. Face à cette situation, le Gouvernement met en œuvre un plan d’action collectif en faveur de la régulation et de la sécurité du commerce en ligne.
175,3 milliards d’euros
Chiffre d’affaires du e-commerce en France (+ 9,6 % par rapport à 2023), représentant 10 % du commerce de détail
Chiffres clés du e-commerce, édition 2024, Fevad2/10
Les deux plus grandes plateformes de e-commerce chinoises figurent parmi les dix sites e-commerce les plus visités en France, avec plus de 15 millions de visiteurs uniques par mois au dernier trimestre 2024
Chiffres clés du e-commerce, édition 2024, Fevad~ 1,5 milliard
Nombre de colis livrés chaque année, dont 800 millions ont une valeur inférieure à 150 euros, les exonérant ainsi de droits de douane
Chiffres clés du e-commerce, édition 2024, FevadLe e-commerce connaît en France une croissance constante. Il représente une véritable révolution dans nos modes de consommation et dans l’organisation de notre quotidien, en offrant aux consommateurs un large choix de produits accessibles en quelques clics, tout en permettant aux entreprises françaises et européennes d’élargir leur clientèle.
Cependant, cette dynamique crée également des déséquilibres notables : pression sur les commerces de proximité, risques accrus pour la sécurité des consommateurs, atteintes aux normes sociales et environnementales, sans oublier l’impact carbone du transport aérien. Plus de la moitié des colis, souvent expédiés directement depuis l’Asie (notamment la Chine), échappent aux droits de douane du fait de leur faible valeur (inférieure à 150 euros). Dans ce contexte, l’augmentation des droits de douane américains pourrait détourner davantage de flux asiatiques vers l’Europe, aggravant ces déséquilibres.
Face à ces enjeux, un plan collectif est indispensable. Il repose sur deux piliers complémentaires déclinés en plusieurs actions.
Vers plus de contrôles, plus efficaces et mieux coordonnés à l’échelle européenne
- Dès 2025, les prélèvements ciblés sur les colis e-commerce, notamment ceux provenant des plateformes étrangères, seront triplés, ce qui portera le nombre de produits écartés à plusieurs centaines de milliers.
- C’est une première étape dans une montée en charge étalée sur quatre ans.
À titre d’exemple : en 2023, sur 680 prélèvements de références de jouets, 130 ont été jugées dangereuses ce qui a conduit à la destruction de 225 000 jouets.
La DGCCRF mettra en place une nouvelle doctrine de contrôle à 360° : les tests réalisés sur les produits des plateformes de e-commerce analyseront désormais simultanément la conformité aux normes de sécurité, la loyauté en matière d’étiquetage et d’allégations environnementales, ainsi que les pratiques commerciales dont ils font l’objet.
- La communication autour des résultats des contrôles de produits sur les plateformes sera amplifiée et passera par divers canaux (Rappel’Conso, mais aussi réseaux sociaux et site internet de la DGCCRF), pour élever le degré de vigilance des consommateurs.
- Cette communication informera les consommateurs qu’un produit a été retiré, mais aussi que les produits similaires sont susceptibles de présenter les mêmes défauts.
- Le résultat de chaque contrôle réalisé par un service de l’État sera désormais partagé et valorisé pour conduire à un retrait de produits et guider le ciblage des contrôles.
- Ce partage se fera également entre États membres de l’Union européenne, afin que les produits repérés par l’administration d’autres pays soient écartés en France.
Concurrence des plateformes étrangères : lutter contre les distorsions
- Dans une logique de juste proportionnalité, la hausse des contrôles sera dirigée prioritairement vers les plateformes les plus importantes, et notamment les plateformes étrangères.
- Un contrôle sur un acteur de petite taille s’accompagnera du même contrôle sur les acteurs de plus grande taille.
- Cette évolution de la doctrine de contrôle vise à rétablir le déséquilibre existant entre des acteurs européens et les acteurs extra-européens.
- L’identification précoce des opérateurs les plus à risque sera renforcée.
- Les importateurs qui ne présentent pas leurs registres après demande de l’administration ou les représentants fiscaux sans garanties requises de solvabilité seront radiés.
La France soutiendra auprès de l’Union européenne, dans le cadre de la réforme de l’union douanière, la fin de l’exemption de droits de douane pour les petits colis (moins de 150 euros) transportés par les plateformes de e-commerce.
- Dans l’attente de la mise en œuvre de cette réforme, une réflexion sera conduite autour d’un mécanisme mobilisable plus rapidement, par exemple sous forme de « frais de gestion » forfaitaires appliqués à chaque colis.
- Pour que ce projet soit opérationnel et évite les contournements, il devra être porté à l’échelle européenne.
Dossier de presse : Régulation et sécurité du e-commerce - 29/04/2025
