Tracfin présente son rapport d’activité 2024

Tracfin a reçu, en 2024, 215 410 informations, dont 211 165 déclarations de soupçon transmises par les 50 professions assujetties au dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT), en hausse de 13,2 % par rapport à 2023. 

Le secteur financier, principal contributeur des signalements émis 

Les professions du secteur financier (banques, compagnies d’assurance, prestataires de services sur actifs numériques, etc.) représentent 93,1 % du flux déclaratif. Les banques et les établissements de crédit et assimilés sont à l’origine de plus de la moitié (57,2%) des signalements adressés. Fait notable, les prestataires de services sur actifs numériques ont transmis 3 073 déclarations de soupçons, en hausse de 112,1 %. Cette forte augmentation est directement liée au développement des nouvelles pratiques économiques et technologiques.

Le volume de signalements adressés par le secteur non-financier (notaires, casinos, greffiers de tribunaux de commerce, etc.) est en hausse de 25,7 %. Bien que leur part dans le flux total reste limitée, autour de 7 %, la contribution de ces professionnels non-financiers est essentielle au regard de la nature des informations financières auxquelles ils ont accès.

Dans le détail, le volume de signalements varie fortement d’une profession à l’autre. Ainsi, Tracfin constate une forte hausse des signalements de 254,4 % dans le secteur du luxe et de l’art, avec 287 déclarations en 2024. À l’inverse, les avocats ont transmis seulement 15 déclarations de soupçon. De même, la profession d’agent sportif, malgré un risque élevé de blanchiment de capitaux, n’a jamais adressé de déclaration aux agents de Tracfin.

Enfin, Tracfin reçoit également des informations de soupçon des organismes publics ou encore des autorités de contrôle, des ordres professionnels et des instances représentatives nationales. Bien que le volume de signalements reste encore modeste avec 2 558 déclarations, leur nombre est en hausse de 5,4 % sur un an.

Elargir le LCB-FT et améliorer la qualité des déclarations

Dans le cadre du renforcement du LCB-FT, les entreprises de Jeux à objets numériques monétisables (JONUM) et les gestionnaires de crédit sont désormais assujettis à l’obligation de déclaration de soupçon. Avec l’adoption du 6^e paquet LCB-FT européen, d’autres professionnels, dont les négociants de biens de grandes valeurs et les clubs de football professionnels, vont intégrer le dispositif LCB-FT national.

Un autre enjeu majeur porte sur la qualité des déclarations de soupçon. Pour cela, Tracfin mène avec les professionnels déclarants des échanges réguliers portant sur l’amélioration de la qualité de la donnée. Ainsi, Tracfin et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont lancé un projet d’harmonisation des relevés d’opérations bancaires. Tracfin accompagne les établissements dans le déploiement de ce nouveau format.

Renforcer la coopération internationale 

Sur le volet européen, Tracfin a été associé aux travaux de préfiguration et de mise en œuvre de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLA). Le service de renseignement financier a également assuré l’organisation d’une plénière à Paris qui a réuni plus de 170 cellules de renseignement financier du monde entier. 

Ces évènements confirment la place importante de Tracfin dans l’environnement LCB-FT international. Cette coopération avec ses homologues étrangers est indispensable au bon fonctionnement de la LCB-FT.