Le 8 janvier 2024, le ministre Bruno Le Maire a confié à un comité d’experts présidé par Christian Noyer la mission de formuler des propositions concrètes pour relancer l’Union des marchés de capitaux. Associant des experts issus des secteurs privé et public, le comité a mené de larges consultations, à travers toute l’Europe. Il ressort de ces travaux un constat d’urgence et quatre recommandations transformatrices.
Le rapport souligne dans un premier temps les besoins de financements massifs en Europe pour assurer notamment la transition verte et la transition digitale, ainsi que des besoins croissants dans le domaine de la défense. Le rapport pointe ainsi un sous-développement des marchés de capitaux européens. Une nouvelle approche est nécessaire pour réaliser rapidement et pleinement la mise en œuvre de l’Union des marchés de capitaux.
Face à ces enjeux, et pour dépasser les blocages existants, le rapport émet quatre recommandations ou mesures-clés :
- Développer des produits d’épargne européens de long-terme, investis principalement en Europe. Cette première étape est indispensable selon le rapport pour accroitre les flux vers les marchés de capitaux européens : sans une base investisseurs massive, des marchés de capitaux profonds ne pourront pas émerger.
- Relancer le marché de la titrisation, pour adosser la capacité de prêts des banques européennes à des marchés de capitaux profonds.
- Avancer vers une supervision intégrée des activités sur les marchés de capitaux, afin de construire un véritable marché unique et de mieux garantir la stabilité financière.
- Envisager des mesures ambitieuses pour résorber la fragmentation du règlement-livraison.
Aller plus loin
Développer les marchés de capitaux européens pour financer l'avenir sur le site de la DG Trésor
