Afin de mieux faire face aux tensions d’approvisionnement en médicaments, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Énergie, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, et Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention, ont présenté la feuille de route 2024-2027 de lutte contre les pénuries de médicaments.
L’accès des Français aux médicaments sur l’ensemble du territoire mobilise le Gouvernement. Les ministères chargés de la Santé et de l’Industrie ont entrepris des travaux dès 2019 pour mettre en place des mesures destinées à renforcer la prévention de pénuries pour les médicaments, en particulier pour ceux qualifiés d’intérêt thérapeutique majeur (MITM).
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) définit les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur comme les médicaments ou classes de médicaments pour lesquels une interruption de traitement est susceptible de mettre en jeu le pronostic vital des patients à court ou moyen terme.
Ces travaux d’anticipation et de prévention ont abouti à :
- l’obligation pour les industriels à constituer des stocks de sécurité de leurs produits pour le marché national,
- l’interdiction des exportations pour les grossistes-répartiteurs,
- la possibilité pour les pharmaciens d’exécuter des préparations magistrales,
- la mise en place des accords prix-volumes pour sécuriser l’approvisionnement sur la molécule amoxicilline,
- la mise en place d’une charte de bonnes pratiques proposée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) qui garantit au mieux une disponibilité équitable des médicaments sur tout le territoire,
- l’information régulière aux prescripteurs sur l’état des tensions.
Une nouvelle feuille de route pour une souveraineté industrielle sur les médicaments essentiels
Les difficultés d’approvisionnement restent néanmoins persistantes et imposent aux pouvoirs publics de détecter plus précocement les signaux de tension et de développer de nouveaux canaux d’information auprès des professionnels de santé et des patients.
En réponse au risque de pénuries sur certains médicaments, les autorités sanitaires ont élaboré une liste de 450 médicaments dits « essentiels », qui font l’objet d’un suivi renforcé.
Ce travail a permis d’identifier 25 médicaments stratégiques qui présentent des critères de vulnérabilité industrielle et de guider, ainsi, une stratégie de réindustrialisation.Les autorités souhaitent aller plus loin pour garantir aux Français un accès aux médicaments conforme à leurs besoins.
C’est tout l’objectif de la nouvelle feuille de route « lutter contre les pénuries de médicaments 2024-2027 ».
Cette stratégie s’articule autour de quatre axes :
En réponse aux tensions d’approvisionnement, les autorités sanitaires vont renforcer et diversifier les signaux de détection des pénuries grâce à des canaux d’information qui permettront de remonter les signaux faibles, en particulier sur les médicaments essentiels. Les autorités peuvent s’appuyer sur le « plan de sécurisation de la couverture des besoins en produits de santé au cours des pathologies hivernales » de l’ANSM qui permet de mieux faire face aux pics saisonniers de consommation de produits de santé.
Le « plan blanc du médicament » permet également de faire face à des difficultés d’approvisionnement en déclenchant des mesures dérogatoires, exceptionnelles et temporaires qui sécuriseront la prise en charge des patients.
Pour garantir une meilleure transparence, la liste des MITM soumis à des obligations de stock et de plan de gestion des pénuries sera accessible. En cas de pénurie, les pharmaciens pourront remplacer les médicaments en rupture par un médicament disponible sans solliciter le prescripteur en se référant à une liste de concordance des médicaments et aux recommandations de l’ANSM et de la Haute Autorité de santé (HAS).
Le programme France 2030 renforce la souveraineté industrielle en relocalisant en France la production de plusieurs médicaments essentiels. La sécurisation des approvisionnements dans les établissements de santé nécessite de poursuivre les travaux sur l’adaptation des procédures d’achat et des procédures logistiques.
Plus largement, les enjeux de souveraineté sanitaire doivent mobiliser tous les États membres de l’Union européenne en activant les leviers européens à travers la stratégie commune du Critical Medecine Act.
L’accès à l’information sur la disponibilité des médicaments est indispensable pour assurer une meilleure prévention des pénuries. L’outil de gestion des pénuries DP-Ruptures sera élargi aux pharmacies des établissements de santé tout en assurant une exhaustivité des données renseignées.
Les grossistes-répartiteurs devront également améliorer la visibilité sur la disponibilité des médicaments en utilisant des outils dédiés en plus du système DP-Ruptures. Enfin, l’ANSM informera de manière transparente et régulière les professionnels de santé et le public en mettant en place un « tableau de bord ».
