Écrit le 11/12/2025
Le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) de l’État est désormais disponible. Ce plan fixe des objectifs concrets pour rendre les achats de l’État plus respectueux de l’environnement, plus inclusifs et porteurs de souveraineté d’ici 2027.
Qu’est-ce que le SPASER ?
Le SPASER est un document interministériel qui vise à orienter l’action de tous les acteurs de la chaîne achat. Il structure la politique d’achat responsable de l’État et couvre un périmètre de 24,8 milliards d’euros d’achats (hors défense et sécurité) des services de l’État.
Des progrès déjà notables
La politique d’achat responsable de l’État a déjà porté ses fruits ces dernières années. En 2024, 72 % des marchés des ministères intégraient au moins une considération environnementale et 41 % une dimension sociale.
Le SPASER 2025-2027 marque la volonté d‘aller plus loin dans des domaines comme les achats bas carbone ou la mesure de leur impact sur la préservation des ressources et la biodiversité.
13 cibles majeures à atteindre d’ici 2027
Les orientations stratégiques du SPASER de l’État sont articulées autour de trois grands axes et fixent 13 cibles stratégiques à atteindre d’ici 2027.
Premier axe : l’État, acheteur responsable
- Objectif 1 : engager et impliquer les acteurs et les parties prenantes du SPASER en ayant notamment l’objectif que 100 % des agents d’un service achat de l’État bénéficient d’une formation à l’achat responsable d’ici la fin de l’année 2027.
- Objectif 2 : atteindre l’objectif de généralisation des considérations environnementales et sociales prévu par l’article 35 de la loi « Climat et résilience » et l’accompagner d’une exigence qualitative.
- Objectif 3 : optimiser l’impact de la politique d’achat responsable sur les entreprises et filières européennes et les PME.
- Objectif 4 : contrôler le respect et mesurer l’impact des considérations environnementales et sociales.
Deuxième axe : des achats engagés pour la transition écologique
- Objectif 5 : mobiliser la politique des achats pour réduire l’empreinte carbone des administrations de l’État, en visant une réduction de 22 % des émissions de gaz à effet de serre liées aux achats de l’État d’ici 2027. Les secteurs les plus polluants comme les transports, l’informatique ou encore les travaux, sont notamment concernés.
- Objectif 6 : renforcer la prise en compte des enjeux de l’économie circulaire.
- Objectif 7 : soutenir les achats contribuant à la préservation et à la restauration de la biodiversité.
- Objectif 8 : développer les achats prenant en compte les enjeux d’adaptation au changement climatique.
Troisième axe : des achats au service des politiques sociales
- Objectif 9 : améliorer l’accessibilité des marchés de l’État au secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS), notamment en visant un doublement des dépenses de l’État en faveur de l’ESS, pour atteindre 2,5 % en 2027.
- Objectif 10 : poursuivre les achats concourant à l’insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles. Cet objectif vise notamment une hausse de 10 % par rapport à 2023 des heures d’insertion prévues dans les clauses sociales d’insertion des marchés de l’État au bénéfice des publics éloignés de l’emploi.
- Objectif 11 : agir en faveur de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.
- Objectif 12 : inciter les fournisseurs de l’État à adopter une conduite responsable.
- Objectif 13 : valoriser au sein des marchés des considérations sociales diversifiées en lien avec les politiques publiques.
Le schéma s’appuie sur une gouvernance interministérielle pilotée par la Direction des achats de l’État. Les indicateurs de performance seront publiés tous les ans.
