Écrit le 12/05/2025
La direction générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) lance une consultation technique pour recueillir l’avis des parties prenantes et du public sur un remplacement de la Taxe Incitative Relative à l'Utilisation d'Energie Renouvable dans les Transports (dite TIRUERT) par une Incitation à la Réduction de l'Intensité Carbone des Carburants (IRICC).
Afin de limiter le changement climatique, la France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et donc à réduire significativement ses émissions de gaz à effet de serre (GES) pour y parvenir. Le secteur des transports, qui représente à lui seul près de 30 % des émissions nationales de GES, constitue un levier prioritaire de la stratégie française énergie-climat.
La décarbonation des transports repose sur plusieurs axes complémentaires dont le recours à des carburants alternatifs qui permettent de réduire les émissions des carburants consommés, tout en s'appuyant en partie sur les infrastructures existantes et les véhicules actuellement en circulation.
Cette démarche était jusqu’ici encouragée par la Taxe Incitative Relative à l'Utilisation d'Energie Renouvable dans les Transports (dite TIRUERT). Il est envisagé de faire évoluer la TIRUERT en une Incitation à la Réduction de l'Intensité Carbone des Carburants (IRICC).
L’objectif serait de renforcer l’efficacité environnementale des carburants consommés sur le territoire tout en apportant une meilleure visibilité, pluriannuelle, sur les trajectoires. Cette visibilité est un élément essentiel pour favoriser les investissements dans les infrastructures et les technologies de production.
L'IRICC permettra également à la France de transposer une partie de la directive relative aux énergies renouvelables dite RED 3.
Durée de la consultation
Du 12 mai au 10 juin 2025.
Comment participer
Pour prendre connaissance de ce projet, et pour faire part de vos observations rendez-vous sur la page : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-sur-le-projet-de-mecanisme-incitant-a-a3174.html ou sur https://enqueteur.dgec.developpement-durable.gouv.fr/index.php?r=survey/index/sid/732311
Un webinaire sera organisé le 20 mai pour présenter ce projet. Vous pouvez vous y inscrire en contactant : 2c.Sd2.De.Dgec@developpement-durable.gouv.fr.
Les documents à consulter
- Dispositions législatives – Incitation à la réduction de l’intensité carbone de l’énergie
utilisée dans les transports (IRICC) [PDF] - Projet de mécanisme incitant à la réduction de l’intensité carbone des carburants (IRICC) [PDF]
- Projet d'arrêté relatif au mécanisme incitant à la réduction de l’intensité carbone des carburants [PDF]
