ESS : un nouveau marché public pour soutenir le développement des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Écrit le 12/09/2025

Afin de poursuivre et d’encourager le développement des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique annonce le lancement d’un nouveau marché public, visant à proposer un accompagnement sur-mesure des PTCE autour des thématiques de Recherche & Développement, levée de fonds et structuration du modèle économique.

Qu’est-ce qu’un PTCE ?

Encore peu connus du grand public, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) sont définis par la Commission européenne comme l’un « des exemples les plus aboutis et les plus inspirants de pôles de l’économie sociale » en Europe.

Consacrés par l’article 9 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, les PTCE sont des regroupements d'entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) qui développent des coopérations territoriales avec une diversité d’acteurs (entreprises « traditionnelles », collectivités territoriales, chercheurs, organismes de formation, porteurs de projets, associations...) afin de mettre en œuvre des projets économiques, écologiques et sociaux innovants répondant aux besoins du territoire.

De par leur nature, les PTCE sont très impliqués dans les programmes de recherche & développement (R&D) et constituent de formidables outils pour la structuration de filières et le développement de chaines de valeur et d’emplois majoritairement non délocalisables. On dénombre 209 PTCE répertoriés par l’État en septembre 2025.

Selon l’étude de besoins réalisées par la direction générale du Trésor et les membres de la Cellule nationale d’animation (CNA) en janvier 2024, sur 106 PTCE répondants :

  • 90,91 % des PTCE développent des activités en lien avec la transition écologique,
  • 72,48 % des PTCE développent des activités en lien avec des TPE/PME,
  • 50 % des PTCE développent des activités à destination des habitants des QPV,
  • 60,75 % des PTCE développent ou aimeraient développer un projet de R&D.

Un marché public visant à proposer un accompagnement sur-mesure des PTCE

Ce marché est composé de trois lots distincts mono-attributaire :

Lot 1 - Recherche & Développement

Suivi technique et hybride des PTCE à la structuration de projets de recherche et développement favorisant l'innovation sociale et la coopération territoriale en mobilisant une expertise dans le champ de l’innovation sociale.

Lot 2 - Levée de fonds

Suivi technique et hybride des Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE) à la mobilisation de financements publics et privés intégrant les dynamiques d’innovation sociale et de coopération territoriale.

Lot 3 - Structuration du modèle économique

Suivi technique et soutien sur-mesure à l’ancrage et au développement économique des PTCE afin de consolider un modèle économique robuste, stable et pérenne.

Éligibilité et calendrier

Ce marché s’adresse à toute structure ayant une très bonne connaissance de l’écosystème de l’ESS et des coopérations territoriales désireuse d’accompagner les PTCE dans leur structuration et développement via l’une des thématiques ciblées.

La période de candidature pour ces appels à manifestation d'intérêt se clôture le jeudi 2 octobre à 12 heures (Europe/Paris, CET).

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