Ce mardi 11 juin 2024, la DGFiP a présenté son rapport d’activité. L’année 2023 marque le début de la déclinaison de la feuille de route 2023-2027 « cadre d’objectifs et de moyens » qui couvre les grandes orientations stratégiques de cette administration centrale.
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) se donne pour mission centrale d’assurer et de développer la confiance des usagers et des partenaires. La feuille de route 2023-2027 participe à l’atteinte de cet objectif en modernisant et améliorant les services et les métiers de cette direction. Parmi les nombreuses actions initiées par la DGFiP, le rapport d’activité 2023 revient sur trois axes stratégiques.
Axe 1 : mise en place d’un plan ambitieux de lutte contre la fraude fiscale, douanière et sociale
La DGFiP s’investit pleinement dans la déclinaison du plan de lutte contre les fraudes. Son action se traduit, notamment, par un renforcement des moyens humains et matériels. Le plan de lutte contre les fraudes mobilise l’ensemble des agents du réseau et des directions nationales spécialisées, soit environ 10 000 personnes.
Améliorer la sécurité des agents
L’administration fiscale aussi pris des mesures fortes pour assurer la sécurité des agents qui exercent leur fonction en dehors des locaux et au contact des usagers. Ce plan d’action global présenté en septembre 2023 initie des actions concrètes pour protéger les agents :
- expérimentation de smartphone avec un bouton d’alerte,
- nouvelles dispositions en matière de choix du lieu des opérations de contrôle et d’anonymisation des agents en simplifiant la procédure,
- déploiement de l’application « Sign@lFip » qui assure le signalement et le suivi de toutes les incivilités et agressions,
- mise en place d’un nouveau parcours de formation dédié à la sécurité.
Renforcer la présence dans les territoires et développer les usages de l’intelligence artificielle
Dans le cadre de la relocalisation des services, la DGFiP a ouvert deux nouveaux pôles nationaux de contrôle à distance à Belfort et à Dieppe. Ces structures sont dédiées à l’exploitation en masse de données qui permettent d’effectuer des contrôles et des relances des particuliers pour les inciter à régulariser leurs déclarations.
L’analyse des données dans les contrôles fiscaux augmente significativement grâce notamment à l’apport de l’intelligence artificielle. En 2023, la part des contrôles ciblés par l’IA s’élève à 56 %, en hausse de 7 % par rapport à 2022 avec une forte progression du ciblage de la fraude patrimoniale des particuliers. L’intelligence artificielle et les photographies aériennes de l’IGN ont, ainsi, permis en 2022 de détecter 120 000 piscines taxables.
Axe 2 : amplifier le rôle de conseil de la DGFiP
Axe fort de la feuille de route, le rôle de conseil est amené à se développer. Dans le cadre de la réforme de l’implantation territoriale de la DGFiP, plusieurs petites trésoreries, connaissant des problèmes de taille critique, se sont regroupées dans des services de gestion comptable.
Ce regroupement permet de mutualiser les activités de gestions relatives aux collectivités locales. Il s’agit d’une véritable montée en puissance de la fonction de conseillers aux décideurs locaux.
Simplification des missions comptables et financières de l’État
En 2023, la DGFiP a assuré les missions comptables et financières de l’État, des collectivités locales, des hôpitaux publics. Cette mission comptable fait partie des missions régaliennes des Finances publiques.
Cette fonction évolue, notamment avec la simplification du paiement des dépenses de l’État en expérimentant les centres de gestion financière et en profitant des bénéfices de l’intelligence artificielle.
Axe 3 : renforcer la proximité et la qualité de service
L’amélioration et la qualité de service constitue une mission essentielle des Finances publiques. La DGFiP bénéficie d’une très bonne image auprès du public avec un taux de satisfaction global de 84 % (étude Ipsos). Ce taux monte à 87 % pour les entreprises et à 91 % pour les tiers de confiance (experts-comptables, etc.).
Néanmoins, la DGFiP poursuit ses efforts en simplifiant les démarches et la clarté des réponses qui sont des attentes fortes des usagers. Dans le cadre de la démarche « Services publics + », la DGFiP associe l’avis des usagers aux actions d’amélioration. Des comités expérimentateurs ont été mis en place en organisant des temps d’échange entre les usagers et les agents afin d’améliorer, notamment, les conditions d’accueil.
Finalisation de la réforme de son maillage territorial
La réforme de l’implantation des services vise à rééquilibrer le maillage territorial pour mieux répondre aux besoins des usagers. L’année 2023 a vu la finalisation du nouveau réseau de proximité des finances publiques.
Désormais, plus de 3 000 communes supplémentaires bénéficie d’un accueil des Finances publiques, ce qui représente 50 % de communes en plus par rapport à 2019.
Les finances publiques ont également ouvert des points de contacts ancrés dans la vie des usagers. D’abord grâce au réseau France services, avec 2 692 France services labellisés au 31 décembre 2023 et au renforcement du partenariat avec les buralistes. Ce dispositif comportant 15 000 buralistes permet aux usagers de régler dans les bureaux de tabac les factures relevant du secteur public (cantine, crèche, amendes, hôpitaux, etc.), ainsi que les impôts dans la limite de 300 euros.
Presse
Communiqué-la DGFiP présente son rapport d’activité 2023- 11/06/2024