Consultation sur la première demande de prolongation du permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes dit « Permis Maripa » présentée par la société IAMGOLD France

Consultation portant sur la première demande de prolongation du permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes dit « Permis Maripa » présentée par la société IAMGOLD France.

Période de la consultation

La consultation est ouverte du 01/06/2023 au 22/06/2023 inclus

Descriptif

La société IAMGOLD France a déposé la demande de première prolongation du permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes dit « Permis Maripa », d’une superficie d’environ 24.5 km², situé sur le territoire de la commune de Roura en Guyane. La durée sollicitée est de 5 ans.

L’exploration de substances concessibles nécessite de détenir un permis exclusif de recherches et d’avoir été autorisé à réaliser les travaux d’exploration.

La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de prolongation de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. L’article L. 123-19-2 du code de l’environnement dispose l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes de prolongation de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.

Le permis exclusif de recherches de mines et ses conditions de prolongation sont définis aux articles L.142-1 et suivants du code minier.

Le dossier de demande est donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.

La société IAMGOLD France est immatriculée sous le numéro 402 207 153 au registre du commerce et des sociétés de Cayenne ; son siège social est situé 1830 Route de Montjoly à Rémire-Montjoly.

Documents à consulter

  1. Lettre de demande (23/04/2021)
  2. Dossier de demande (avril 2021)
  3. Compléments du 20/12/2021
  4. Compléments du 08/09/2022
  5. Compléments du 18/05/2023
  6. Documents cartographiques

Comment participer

Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : consultations.earm2.deb.dgaln[@]developpement-durable.gouv.fr

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