Consultation sur la demande d’octroi du permis exclusif de recherches de mines d’or, argent, platine, métaux de la mine de platine, cuivre, cérium, scandium et autres éléments de terres rares, zinc, plomb, chrome, nickel, bismuth, tellure et diamant

Demande d’octroi du permis exclusif de recherches de mines d’or, argent, platine, métaux de la mine de platine, cuivre, cérium, scandium et autres éléments de terres rares, zinc, plomb, chrome, nickel, bismuth, tellure et diamant dit « Nem 9 » par la société Newmont LaSource

du 20/11/2023 au 11/12/2023 inclus 

Descriptif

La société Newmont LaSource a déposé la demande d’octroi du permis exclusif de recherches de mines d’or, argent, platine, métaux de la mine de platine, cuivre, cérium, scandium et autres éléments de terres rares, zinc, plomb, chrome, nickel, bismuth, tellure et diamant dit « Nem 9 », sur une surface d’environ 113 km², situé sur partie du territoire des communes de Régina et Roura en Guyane. La durée sollicitée est de 5 ans.

L’exploration de substances concessibles nécessite de détenir un permis exclusif de recherches de mines et d’avoir été autorisé à réaliser les travaux d’exploration.

La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande d’octroi de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. L’article L. 123-19-2 du code de l’environnement dispose l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes d’octroi de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.

Le permis exclusif de recherches est défini aux articles L.142-1 et suivants du code minier.

Le dossier de demande est donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.

La société Newmont LaSource est immatriculée sous le numéro 382 461 325 au registre du commerce et des sociétés de Paris ; son siège social est situé 62 boulevard Pereire, 75017 Paris.

Documents à consulter

  1. Lettre de demande 
  2. Dossier de demande 
  3. Annexe 1
  4. Annexe 2
  5. Annexe 3 – Cartographie
  6. Annexe 4
  7. Annexe 5
  8. Annexe 6
  9. Annexe 7
  10. Annexe 8 - actualisée 2023
  11. Adhésion charte de bonnes pratiques 
  12. KBIS actualisé
  13. Compléments 2023

Comment participer

Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : 

consultations.earm2.deb.dgaln[@]developpement-durable.gouv.fr 

Merci de formuler ici votre commentaire sur la demande d’octroi du PER Nem 9

En savoir plus

http://www.mineralinfo.fr/

https://camino.beta.gouv.fr/titres/m-pr-nem-9-2019