Consultation sur la demande d’octroi du permis exclusif de recherches de mines de lithium et hydrogène natif, dit permis « Vinzelle », dans le département du Puy-de-Dôme, présentée par la société par actions simplifiée SUDMINE.
Période de la consultation
Du 4 septembre au 30 octobre 2023 inclus
Descriptif
La société par actions simplifiée SUDMINE a déposé une demande d’octroi de permis exclusif de recherches de mines de lithium et hydrogène natif, dit « Vinzelle », d’une superficie d’environ 5,9 km². Il est situé sur le territoire de trois communes du département du Puy-de-Dôme : Vic-le-Comte, Coudes et Parent.
La durée sollicitée est de 5 ans et l’engagement financier minimal s’élève à 25 000 €.
La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. L’article L. 123-19-2 du code de l’environnement dispose que l’application de ce principe s’effectue par voie électronique.
Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.
Le dossier de demande est donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.
La société par actions simplifiée SUDMINE, dont le siège social est situé 2 Chemin du Château, 45530 Seichebrières (Département du Loiret) a été immatriculée le 1er février 2013 au registre du commerce et des sociétés d’Orléans sous le numéro 790 856 850. Son capital social est de 227 000 euros.
Documents à consulter
Comment participer
Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : consultations.earm2.deb.dgaln[@]developpement-durable.gouv.fr
