Consultation publique sur la demande d’octroi de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de Petite Terre » (Mayotte), au profit de la société ALBIOMA SAS
Durée de la consultation
Du 28/03/2025 au 18/04/2025 inclus.
La demande de permis exclusif de recherches
La demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Petite Terre », dans le département de Mayotte a été déposée par la société ALBIOMA SAS le 30 juin 2020, pour une durée de cinq ans. Cette demande de permis porte sur 145 km² environ, comprenant le territoire des communes de Bandraboua, Dzaoudzi, Koungou, Mamoudzou, Pamandzi et Tsingoni.
La mise en concurrence a été organisée par le ministère de la transition écologique le 31 janvier 2021, conformément à l’article 6-3 du décret nº 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie.
La demande a été modifiée le 15 septembre 2021, pour réduire la durée à 4 ans.
Les demandes de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques relèvent du code minier. Dans le cas où le permis serait accordé, l’arrêté qui l’octroie est considéré comme ayant une incidence sur l’environnement au sens de l’article 7 de la Charte de l’environnement et est donc soumis à une procédure d’information et de participation du public. Par conséquent, la demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques fait actuellement l’objet d’une consultation du public par voie électronique, prévue par l’article L123-19-2 du code de l’environnement, pendant trois semaines, soit du 28/03/2025 au 18/04/2025 inclus.
Le dossier complet est soumis à la participation du public, hormis les documents dont la consultation ou la communication porte atteinte aux intérêts et protections mentionnés à l’article L124-4 du code précité.
Le pétitionnaire
La société ALBIOMA finance, développe, conçoit, construit et exploite des centrales électriques thermiques (turbines à vapeur et turbines à combustion) depuis 30 ans. Elle est notamment présente en Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Mayotte.
Pour la réalisation du programme de travaux exploratoires, ALBIOMA fera appel à un prestataire extérieur : la Compagnie Française de Géothermie (CFG), filiale du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
Le programme de travaux exploratoires
Le projet est conduit avec l’objectif de produire de l’électricité.
Le programme de travaux envisagé par le pétitionnaire se déroule en trois étapes :
- Préparation du programme des travaux de forage exploratoire ;
- Réalisation de ce programme de forage avec au moins un puits exploratoire d’une profondeur de 1500 m afin d’évaluer l’exploitabilité de la ressource ;
- Étude des données issues du forage exploratoire et évaluation de l’existence ou non d’un réservoir à haute température dans la zone considérée.
Pour rappel, l’octroi du titre minier qui est l’objet de cette consultation du public ne donne pas le droit au pétitionnaire de réaliser des forages. Pour cela, le pétitionnaire doit soumettre une demande d’autorisation de travaux miniers à la préfecture de Mayotte.
Les documents à consulter
- Demande d’ALBIOMA (30/06/2020)
- Pétition rectificative sur une réduction de la durée sollicitée (15/09/2021)
- Pétition rectificative sur le découpage du périmètre à Terre et en Mer (15/11/2022)
- Dossier complet de demande
- Rapport environnemental (27/09/2024)
- Avis de l’Autorité environnementale (30/01/2025)
- Réponse d’ALBIOMA sur l’avis de l’Autorité environnementale (20/02/2025)
Comment participer
Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : consultation.petite-terre976[@]developpement-durable.gouv.fr
