Consultation portant sur trois demandes d’octroi de permis exclusif de recherches (PER) déposées dans le département du Bas-Rhin

Consultation portant sur trois demandes d’octroi de permis exclusif de recherches (PER) déposées dans le département du Bas-Rhin : demande d’octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques dit « Les poteries », présentée par la société par actions simplifiée (SAS) Lithium de France ; demande d’octroi du permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « Les poteries minérales » présentée par la SAS Lithium de France ; demande d’octroi du permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « Les cigognes », demande concurrente au PER « Les poteries minérales », présentée par la SAS Vulcan Énergie France.

Période de la consultation

La consultation a lieu du 20/04/2023 au 16/05/2023 inclus. 

Descriptif

La SAS Lithium de France a déposé une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques dit « Les poteries », d’une superficie de 366 km² ainsi qu’une demande de permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « Les poteries minérales » d’une superficie de 151 km², pour une durée de 5 ans. 

La SAS Vulcan Énergie France a déposé une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « Les cigognes », demande concurrente à la demande « Les poteries minérales », portant sur le même périmètre et de même durée.

Les trois demandes sont localisées sur le même secteur géographique du département du Bas-Rhin (Pays de l'Alsace du Nord).

L’exploration de substances concessibles et de gîtes géothermiques nécessite de détenir un permis exclusif de recherches et d’avoir été autorisé à réaliser les travaux d’exploration.

La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. L’article L. 123-19-2 du code de l’environnement dispose l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes d’octroi de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.

Les trois dossiers de demande sont donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.

La SAS Lithium de France est immatriculée sous le numéro 891 015 703 au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg, dont le siège social est situé 16 rue des Couturières, 67240 Bischwiller.

La SAS Vulcan Énergie France est immatriculée sous le numéro 919 194 845 au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg, dont le siège social est situé 84 route de Strasbourg, 67500 Haguenau. 

Documents à consulter

Pour la demande de PER « Les poteries », présentée par la SAS Lithium de France :

  1. Lettre de demande
  2. Identification du demandeur 
  3. Capacités techniques
  4. Mémoire technique et justification des limites
  5. Capacités financières
  6. Programme de travaux 
  7. Documents cartographiques et coordonnées
  8. Étude d’incidence environnementale
  9. Résumé non technique 

Pour la demande de PER « Les poteries minérales », présentée par la SAS Lithium de France :

  1. Lettre de demande
  2. Identification du demandeur
  3. Capacités techniques et financières
  4. Mémoire technique et justification des limites
  5. Programme de travaux
  6. Documents cartographiques et coordonnées du PER sollicité
  7. Notice d’impact environnemental

Pour la demande de PER « Les cigognes », présentée par la SAS Vulcan Énergie France :

  1. Lettre de demande
    1. Demande addendum
  2. Identification du demandeur
  3. Capacités techniques et financières
  4. Lettre de confort
  5. Mémoire technique et justification des limites
  6. Surveillance sismologique
  7. Programme des études et travaux et engagement financier
  8. Documents cartographiques et coordonnées du PER sollicité
  9. Étude d’incidence environnementale
  10. Résumé non technique

Comment participer

Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : consultations.earm2.deb.dgaln[@]developpement-durable.gouv.fr

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