Consultation portant sur la demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines d’hydrogène, d’hélium, lithium et substances connexes dit « Bugey » portant sur une partie du territoire de cinq communes du département de l’Ain : Ambutrix, Bettant, Lagnieu, Saint-Denis-en-Bugey, Vaux-en-Bugey, présentée par la société par actions simplifiée SUDMINE.
Période de la consultation
Du 25 mars au 15 avril 2024 inclus.
Descriptif
La société par actions simplifiée SUDMINE a déposé une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines d’hydrogène, d’hélium, de lithium et substances connexes dit permis « Bugey», sur une superficie de 9 km² environ dans le département de l’Ain. La durée sollicitée est de 5 ans.
La société SUDMINE, dont le siège social est situé 2 chemin du château 45 530 Seichebrières, a été immatriculée sous le numéro 790 856 850 au registre du commerce et des sociétés d’Orléans.
La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande d’octroi de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. L’article L. 123-19-2 du code de l’environnement dispose l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes d’octroi de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.
Le permis exclusif de recherches et ses conditions d’octroi sont définis aux articles L.122-1 et suivants du code minier.
Le dossier de demande est donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.
Documents à consulter
- Lettre de demande
- Document administratif
- Mémoire technique
- Notice d’impacts
- Réponse du pétitionnaire aux demandes de compléments DREAL recevabilité
Comment participer
Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante: consultations.earm2.deb.dgaln[@]developpement-durable.gouv.fr
