La campagne annuelle de remboursement partiel des taxes sur les carburants non routiers acquittées en 2023 est ouverte. Les agriculteurs peuvent ainsi bénéficier d’une avance de 50 % sur leur remboursement au titre de l’année 2024.
Les exploitants peuvent dès maintenant déposer leur demande sur le portail Chorus Pro.
Rendez-vous ensuite à la rubrique « Facturation », onglet « Remboursement de taxes ».
Accéder à la plateforme de remboursement
Une avance de 50 % versée sous 15 jours
Pour apporter un soutien immédiat de trésorerie, le Gouvernement a décidé le versement d'une avance au titre de 2024, correspondant à 50 % des sommes remboursées sur la base des achats réalisés en 2023.
Cette avance est proposée automatiquement au moment du dépôt de la demande de remboursement et sera versée sans autre formalité sous un délai de 15 jours. Cette mesure représente un gain de trésorerie pour les agriculteurs de 200 millions d’euros dès février.
Presse
Communiqué : Ouverture de la plateforme de remboursement du Gazole non routier (GNR) pour les agriculteurs et versement d’une avance de 50 % - 01/02/2024