La France et l'Allemagne s'accordent sur un projet de budget pour la zone euro

20/06/2018

Lors d’un sommet le 19 juin 2018 au château de Meseberg en Allemagne, les dirigeants français et allemands se sont entendus sur le principe de la création d’un budget propre aux 19 membres de la zone euro à l’horizon 2021. Ils ont par ailleurs également trouvé un accord sur une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés.

Bruno Le Maire, ministre de l'économie et son homologue Olaf Scholz, ministre allemand des finances, ont conjointement établi une feuille de route franco-allemande pour la zone.

Un projet de budget de la zone euro pour 2021

Ce document détaille les accords essentiels trouvés pour renforcer l’union économique et monétaire. En particulier, cette feuille de route identifie les éléments nécessaires pour parachever l’union bancaire, renforcer le mécanisme européen de stabilité et détailler le projet agréé d’un budget pour la zone euro.

C’est la première fois que l’Allemagne et la France se mettent d’accord sur la nécessité de doter la zone euro d’un budget propre avec un double objectif de convergence et de stabilisation. Ce texte pose les bases pour transformer la zone euro en une véritable union économique.

Accord sur l'assiette commune de l'impôt sur les sociétés

Une deuxième texte présente la position commune franco-allemande dans les négociations européennes sur la directive ACIS (assiette commune pour l’impôt sur les sociétés). Elle reflète l’accord trouvé entre la France et l’Allemagne pour une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés.

Résultat de travaux intenses depuis de nombreuses années, elle bénéficiera aux entreprises des deux pays une fois mise en œuvre. Cela devrait améliorer les conditions d’investissement en Europe, simplifier la vie des entreprises, en particulier petites et moyennes, en réduisant leurs coûts de mise en conformité. Cela devrait également accroître la transparence sur l’imposition des bénéfices en Europe.