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Signature d’un accord pour accélérer la couverture numérique des territoires

15/01/2018

Un accord a été signé entre le Gouvernement, l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), et les opérateurs mobiles. L’objectif : accélérer la couverture numérique de l’ensemble du territoire.

 

 

©CC0 Creative Commons

 

 

 

Accélérer la transformation numérique

Afin d’accélérer la transformation numérique de notre pays et d’assurer, notamment, un accès à l’internet mobile sur l’ensemble du territoire, le président de la République a fixé des objectifs ambitieux :

  • garantir l’accès de tous les citoyens au bon débit (supérieur à 8Mbit/s) ;
  • doter l’ensemble des territoires de la République de réseaux très haut débit (supérieur à 30Mbit/s) d’ici 2022 et généraliser une couverture mobile de qualité dès 2020.

Pour améliorer la couverture mobile, le gouvernement a demandé en septembre à l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) d’amorcer des travaux avec les opérateurs.

L’Arcep a mené une concertation avec l’ensemble des acteurs concernés : opérateurs et collectivités. À l’issue de ce travail, l’Arcep a remis au gouvernement une proposition comprenant de nouvelles obligations de déploiement pour les opérateurs.

Mettre en place une couverture mobile de qualité sur tout le territoire

Grace aux travaux de l’Arcep et à une coopération continue avec les opérateurs de téléphonie mobile, le gouvernement a signé un accord visant à généraliser une couverture mobile de qualité pour l’ensemble des Français.

Par cet accord, les opérateurs mobiles s’engagent à :

  • améliorer la qualité de réception sur l’ensemble du territoire, particulièrement dans les zones rurales ;
  • démultiplier le rythme des programmes ciblés d’amélioration de la couverture et dans ce cadre construire chacun au moins 5 000 nouveaux sites sur tout le territoire ;
  • généraliser la réception en 4G, ce qui implique de l'apporter à plus d’un million de Français sur 10 000 communes, en équipant en 4G tous les sites mobiles ;
  • accélérer la couverture des axes de transport, afin que les principaux axes routiers et ferroviaires (trains régionaux compris) soient couverts en 4G ;
  • généraliser la couverture téléphonique à l’intérieur des bâtiments.

Pour mettre en œuvre cet accord, le gouvernement associera particulièrement les collectivités territoriales, dont le rôle est crucial pour identifier les besoins de couverture et faciliter le déploiement des nouvelles infrastructures fixes et mobiles.

Suivi de la mise en oeuvre de l'accord

Le suivi de la mise en œuvre de l'accord par les opérateurs sera assuré par l’observatoire trimestriel de l’Arcep, ainsi que par les cartes de couverture, que l’autorité publie sur le site monreseaumobile.fr.

Les nouvelles obligations issues de l'accord seront transcrites dès 2018 dans les autorisations d’utilisation de fréquences des opérateurs. Elles constitueront de nouvelles obligations pour les opérateurs qui pourront faire l’objet de sanctions en cas de non-respect des règles prévues.

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