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5G : le rapport de l'ANSES confirme l’absence de risque sanitaire avéré spécifique

Sollicité par le Gouvernement le 9 janvier 2019 pour « assurer la transparence et le dialogue » sur le déploiement de la 5G, le rapport de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) évaluant les risques sanitaires a été publié le 20 avril. 

©Daniel Berkmann / Stock.Adobe.com

Confirmation de l'absence de nouvel impact sanitaire avéré

Le rapport confirme l’absence de nouvel impact sanitaire avéré. Il conforte les choix du Gouvernement sur le lancement de la 5G. En effet, le Gouvernement a fait le choix de confirmer le calendrier d’attribution des fréquences 5G (3,5 GHz) qui ont finalement été délivrées par l’autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) le 15 novembre 2020. Il a notamment pris appui sur :

Les analyses du rapport

Une étude comparative internationale sur l’évaluation des impacts sur la santé avait permis de constater que les agences sanitaires étrangères considéraient que, dès lors que les valeurs limites d’expositions étaient respectées, les effets sanitaires de la 5G étaient non avérés. Le rapport publié par l’ANSES confirme ces premières analyses. Il juge « peu vraisemblable » que la 5G actuellement déployée en France présente un risque supplémentaire pour la santé.

Les bandes de fréquences

La 5G est déployée en France uniquement sur les bandes de fréquences allant de 700 Mhz à 3,5 GHz.

  • Au sujet des bandes de fréquences déjà utilisées par les opérateurs de téléphonie mobile depuis plusieurs années de 700 Mhz à 2,1 GHz, l’ANSES estime que « la situation en matière de lien entre exposition aux radiofréquences et effets sanitaires pour les fréquences d’intérêt pour le déploiement de la 5G est, en l’état des connaissances, comparable aux bandes utilisées pour les générations précédentes ».
  • Au sujet des fréquences 3,5 GHz, attribuées en novembre 2020, les experts mobilisés par l’ANSES jugent « peu vraisemblable que le déploiement de la 5G autour de 3,5 GHz constitue un nouveau facteur de risque pour la santé ». Les éléments disponibles mettent en évidence « des augmentations limitées des niveaux d’exposition, qui restent en tout état de cause très inférieurs aux valeurs limites règlementaires ».

Le contrôle d'exposition aux ondes

Le comité d’experts souligne l’importance des campagnes de mesure d’expositions. Cette recommandation conforte le plan gouvernemental de renforcement des contrôles d’exposition aux ondes annoncé le 12 octobre 2020. Ce plan, opéré par l’agence nationale des fréquences (ANFR) prévoit la réalisation de 4 800 mesures spécifiques de la puissance d’émission des antennes, avant et après le déploiement de la 5G. Le nombre total de contrôles, notamment à la demande des élus locaux, a été très fortement augmenté entre 2019 et 2021 :

  • de 6 500 contrôles de la puissance des antennes à 10 000,
  • de 70 contrôles des smartphones à 140.

Pour un renforcement des efforts de recherche

Le rapport invite à renforcer les efforts de recherche, en particulier sur les effets de la 5G dans des bandes de fréquences non encore ouvertes de 26GHz. La 5G pourra utiliser demain de nouvelles fréquences bien supérieures à celles aujourd'hui utilisées, dans les bandes dites "millimétriques", dites bande 26GHz. Celles-ci permettront notamment :

  • d’atteindre de très hauts débits pour répondre à des besoins localisés de réseaux mobiles en zones très denses,
  • de développer de nouveaux services 5G dédiés à l'industrie.

Le Gouvernement entend renforcer les efforts de recherche sur :

  • l’identification,
  • l’analyse d’éventuels effets sanitaires liés à l’usage de ces ondes millimétriques (26GHz) par les réseaux de télécommunications.

Le Gouvernement identifiera, dans les prochaines semaines, les voies et moyens d’une large mobilisation de la communauté scientifique. Cela permettra de mieux répondre aux interrogations soulevées par le rapport du comité d’experts spécialisé et l’avis de l’ANSES.

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance :

Le déploiement de réseaux numériques fiables et performants est capital à la fois d’un point de vue économique, pour assurer la compétitivité des entreprises françaises, et d’un point de vue humain, pour lutter contre la fracture numérique qui isole nombre de nos concitoyens. Les travaux de l’ANSES et de l’ensemble de la communauté scientifique doivent se poursuivre, pour un déploiement vigilant et responsable de cette technologie.

Cédric O, secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques :

Les conclusions de l’ANSES publiées aujourd’hui confortent notre décision d’autoriser le déploiement de la 5G et l’approche rigoureuse dont nous faisons preuve en matière de contrôle de l’exposition aux ondes. La recherche sur les effets sanitaires de cette technologie doit se poursuivre et s’intensifier.

Presse

Communiqué La publication de l’avis de l’ANSES sur la 5G : le rapport confirme l’absence de risque sanitaire avéré spécifique à la 5G 20/04/2021 [PDF ; 1 100 Ko]

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