Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports, ont annoncé 390 millions d’euros de mesures de trésorerie en faveur du transport routier afin qu'il puisse poursuivre l’acheminement des marchandises pendant la crise sanitaire du Coronavirus Covid-19.
©b-photodesign / Stock.Adobe.com
Faciliter la poursuite de l'acheminement des marchandises
En cette période de crise sanitaire, les professionnels du transport routier de marchandises continuent d'assurer leur mission essentielle d'acheminement des marchandises à destination des magasins, entrepôts et commerces pour subvenir aux besoins des Français. Aussi, pour faciliter la poursuite de cette activité économique prioritaire, le Gouvernement a décidé de mettre en place deux nouvelles mesures spécifiques qui viennent s'ajouter ainsi aux mesures déjà applicables à l'ensemble des entreprises du secteur du transport routier.
Le remboursement exceptionnel tous les trimestres de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), actuellement remboursée aux opérateurs du transport routier de marchandises chaque semestre, sera exceptionnellement remboursée tous les trimestres. Cette mesure bénéficiera à l'ensemble des entreprises du secteur, et prioritairement à celles qui déposent leurs demandes de remboursement de façon dématérialisée, par l'application SidecarWeb. Cette première mesure permettra un gain de trésorerie immédiat de près de 300 millions d'euros pour l'ensemble de la filière.
Le report de trois mois de la prochaine échéance de la taxe sur les véhicules routiers (TSVR)
La prochaine échéance de la taxe sur les véhicules routiers (TSVR) 2020, qui doit être payée au plus tard le 1er septembre, sera reportée de trois mois : les entreprises du secteur auront jusqu’au au 1er décembre 2020 pour la payer. Ce report soulagera la trésorerie des entreprises du secteur de 90 millions d’euros au total.
Ces mesures témoignent, ainsi, de l'action volontariste du Gouvernement pour les acteurs économiques et, en particulier, des transporteurs routiers de marchandises dont il salue l'engagement en cette période.
Presse
Communiqué Gérald Darmanin et Jean-Baptiste Djebbari annoncent 390 millions d’euros de mesures de trésorerie en faveur du transport routier 17/04/2020 [PDF ; 126 Ko]
