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Cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Bruno DALLES est nommé Directeur du Service Tracfin - 05/08/2015

Magistrat judiciaire, Bruno DALLES occupait la fonction de Procureur de la République à Melun depuis 2010. Après divers postes en juridiction, Bruno DALLES a notamment dirigé au ministère de la Justice le bureau de lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment, matière qui est au cœur de la mission de Tracfin. En 2003, Bruno DALLES a ensuite pris, au ministère des Finances, la direction du Service national de douane judiciaire.

    Présentation du Plan d'action pour lutter contre le financement du terrorisme - 31/03/2015

    Lutte contre le financement de Daech - 29/01/2015

    La Direction générale du Trésor lance un appel à vigilance aux professionnels déclarants afin que ceux-ci renforcent l’intensité des mesures de vigilance, prévues aux articles L. 561-5 et L. 561-6 du Code monétaire et financier, à l’égard de toutes les opérations financières susceptibles de participer au financement de Daech.

     

      Rapport "L'encadrement des monnaies virtuelles" - 10/07/2014

      Dans le prolongement des réflexions engagées en 2011 sur les nouveaux moyens de paiement, le groupe de travail « monnaies virtuelles », mis en place par Tracfin en décembre 2013, a remis vendredi 11 juillet ses recommandations à Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics.

      Le groupe de travail a dressé un panorama des risques et menaces présentés par les monnaies virtuelles et effectué des recommandations visant à en diminuer les impacts.

       

      Procédures de conformité renforcée de MONEYVAL concernant la Bosnie-Herzégovine

      Dans le cadre de la procédure de suivi d’évaluation de la Bosnie-Herzégovine par le Comité d’experts du Conseil de l’Europe sur l’appréciation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL), MONEYVAL a publié un communiqué sur les lacunes du régime de lutte contre le blanchiment des capitaux/financement du terrorisme (LBC/FT) en Bosnie-Herzégovine.

        La loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013

        La loi n°2013-672 de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 (JO du 27 juillet 2013)  introduit de nouvelles dispositions en matière  d’exercice du droit d’opposition,  déclaration de soupçon, communication systématiques d’informations (COSI), tentatives d’opérations, obligation déclarative des autorités de contrôle et transmissions spontanées.

        • Le dispositif de déclaration systématique d’opération (DSO) est suspendu (IV et VI de l'article L561-15 du CMF supprimés)
        • La nouvelle procédure de COSI (L561-15-1 alinéa 1) est entrée en vigueur le 1er novembre 2013

          Vulnérabilités des professions du droit (Rapport typologique du GAFI)

          Le Groupe d’action financière (Gafi) a publié en juin un rapport typologique relatif aux vulnérabilités des professions du droit en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auquel Tracfin a participé. Ce rapport,  très concret,  propose aux professionnels concernés de nombreux cas pratiques (plus d’une centaine) et des indicateurs précis concernant les situations qui peuvent les impliquer dans des opérations à risque

            Rapport "Tendances et analyse des risques en 2014"

            Tracfin évalue et présente, chaque année, dans le cadre d’un rapport annuel, les tendances et risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

            Les Communications systématiques d'informations (COSI) - 08/06/2015

            Parmi les mesures annoncées par le ministre des Finances et des Comptes publics, le 18 mars dernier, en faveur de la lutte contre le financement du terrorisme, certains professionnels devront désormais signaler systématiquement à Tracfin les dépôts et retraits d’espèces supérieurs à 10 000 € à compter du 1er janvier 2016. Retour sur le dispositif.

            Le rapport d'activité 2014 de Tracfin - 16/04/2015

            L’année 2014 a été marquée par la volonté de  renforcement des outils de lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme. Dans ce contexte, l’action de Tracfin, au cœur de ces problématiques, marque une progression historique avec une hausse de 33 % du nombre d’informations traités par le Service en 2014 (38 419  informations), soit la plus forte hausse constatée ces 10 dernières années.

             

             

            Lettre d'information aux professionnels n°11

            Au sommaire de ce numéro dédié à l'activité déclarative des Commissaires aux comptes et Experts-comptables en 2014 :

            • 2014, une hausse encourageante ;

            • la révélation de faits délictueux au procureur versus la déclaration de soupçon à Tracfin ;

            • cas typologique : un client peut-il se rendre complice de blanchiment de capitaux sans le savoir ?

            • Questions/réponses.

              Communiqué du GAFI (27 juin 2014) - 02/07/2014

              Le 27 juin dernier, le Groupe d'action financière (GAFI) a publié dans un communiqué la liste des pays à haut risque et non coopératifs afin qu'ils améliorent leur système anti-blanchiment et comblent leurs défaillances.

              Consulter la liste ICRG sur le site du GAFI

                Les conditions de recevabilité de la déclaration

                Le décret n°2013-480 du 6 juin 2013 fixant les conditions de recevabilité de la déclaration effectuée en application de l'article L. 561-15 du code monétaire et financier et ainsi que l’arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités de transmission de la déclaration effectuée en application de l'article L. 561-15 du code monétaire et financier et d'information du déclarant de l'irrecevabilité de sa déclaration, sont parus au JORF du 8 juin 2013.

                Tracfin

                Tracfin est un Service de renseignement rattaché au Ministère des Finances et des Comptes publics. Il concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le Service est chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer.

                Tracfin n'est pas habilité à recevoir et traiter les informations transmises par des particuliers. De même, le Service n'a pas vocation à fournir aux particuliers de documentations autres que celles publiées sur ce site.

                Utilisation frauduleuse de l'identité de Tracfin - 26/06/2015

                Des cas d’utilisations frauduleuses de l’identité de Tracfin, par contact téléphonique et par courrier électronique, ont été récemment détectés par des déclarants.

                 

                  Télé déclaration ERMES

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