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Cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Les travaux au sein de l'Union européenne - 07/11/2011

Sur le plan européen, Tracfin est impliqué au sein de groupes de travail spécifiques

La FIU platform

La « Financial Intelligence Units platform »

La Commission a souhaité mettre en place une « plateforme des cellules de renseignement financier européennes » afin que ces dernières disposent d’un forum de discussion sur les aspects relatifs à la transposition de la directive européenne antiblanchiment qui leur permette d’identifier les problèmes particuliers liés à cette transposition, et leurs meilleures pratiques.

L’objectif principal de la FIU Platform est de favoriser une réflexion commune des cellules de renseignement financier en vue de parvenir à une harmonisation progressive de leurs approches respectives.

En 2008, Tracfin a été chef de file sur la thématique « protection des données et confidentialité ».

Compte tenu de la qualité des échanges et des travaux réalisés au sein de cette enceinte, la Commission européenne a décidé de maintenir cette structure de réflexion et en élargissant les thématiques évoquées à des sujets d’intérêt général pour l’ensemble des cellules de renseignement financier.

Des travaux ont ainsi été menés sur les bases de données européennes sur les déclarations de transactions « cash », le contenu et le format des déclarations de soupçon ou encore l’amélioration de la coopération européenne.

Le FIU.NET

Issu de la décision 2000/642/JAI du Conseil de l'Europe du 17 octobre 2 000, le FIU Net est un réseau sécurisé et décentralisé d'échange de données opérationnelles entre les cellules de renseignement financier des États membres de la Communauté européenne.

Financé par l'Union européenne ainsi que par les cotisations des 23 celulles membres, le FIU.NET permet d'échanger des informations entre celulles de renseignement financier dans des délais raccourcis par rapport à ceux préconisés par le groupe Egmont.

Tracfin participe « board of partners », l’organe décisionnel du FIU Net et intervient en tant que formateur dans le cadre du réseau des "users".

 

 

    Modifié le 07/11/2011

    Liens pratiques

     

    Le comité sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

    Tracfin est impliqué dans les travaux de Committee on the Prevention of Money Laundering and Terrorist Financing (CPMLTF) de la direction générale Marché intérieur et Services au sein de la Commission européenne en lien avec la direction générale du Trésor et l'Autorité de contrôle prudentiel.

    Créé pour mettre en oeuvre la troisième directive européenne anti-blanchiment dans les 27 Etats-membres, ce comité suit les travaux internationaux relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme afin d'adapter les standards européens à l'évolution des normes, de coordonner la mise en oeuvre des législations nationales et d'adopter une position européenne coordonnée au Gafi.

     

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