Cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Le Gafi

Tracfin au sein du Gafi

Membre de la délégation française conduite par la Direction Générale du Trésor (DGTrésor), Tracfin apporte une contribution particulière en tant que service opérationnel, exploitée notamment dans le cadre des travaux typologiques et des évaluations mutuelles effectuées par le Gafi.

Les réunions plénières

Réunion du Gafi du 16 au 18 octobre 2013

Le 18 octobre, la réunion plénière a adopté et publié deux déclarations publiques relatives aux juridictions à haut risque et non-coopératives :

Une déclaration publique visant 14 pays qui constituent un risque pour le système financier international :

  • deux juridictions faisant l’objet d’un appel à contre-mesures :

Iran et République Démocratique de Corée

  • douze juridictions qui présentent des défaillances stratégiques dans leur dispositif LBC/FT et pour lesquels les pays doivent tenir compte des lacunes identifiées :

Equateur, Ethiopie, Indonésie, Kenya, Myanmar, Pakistan,  Sao-Tomé-Et-Principe, Syrie, Tanzanie, Turquie, Vietnam et Yémen.

Un communiqué public intitulé : « Améliorer la conformité aux normes de LBC/CFT dans le monde : un processus permanent » :

Les dix-neuf pays identifiés, avec lesquels des plans d’action ont été développés avec le GAFI, sont appelés à achever au plus vite la mise en œuvre de ces plans. Le GAFI encourage ses membres à tenir compte des informations reprises dans ce document pour ces juridictions :

Afghanistan, Albanie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bangladesh, Cuba, Cambodge, Irak, Kirghizistan, Koweït, Laos, Namibie, Népal, Nicaragua, Soudan, Tadjikistan, Vietnam et Zimbabwe.

Le Maroc et le Nigéria, compte tenu des progrès réalisés, ne sont plus soumis à la procédure de surveillance du GAFI.

 

Les groupes typologiques

Publication par le Gafi d’un rapport typologique relatif aux vulnérabilités des professions du droit

Le Groupe d’action financière (Gafi) a publié en juin un rapport typologique relatif aux vulnérabilités des professions du droit en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auquel Tracfin a participé.

Ce rapport se veut très concret et propose aux professionnels concernés de nombreux cas pratiques (plus d’une centaine) et des indicateurs précis concernant les situations qui peuvent les impliquer dans des opérations à risque. Les critères d’alerte qui ont pu être identifiés ont ainsi vocation à guider les professionnels du droit dans la mise en œuvre de leurs obligations de vigilance à l’égard de leur clientèle.

Ce rapport est publié sur le site Internet du Gafi (en anglais uniquement).

 

 

    Modifié le 15/07/2013

    Agenda

     

    Liens pratiques

     

    Qu'est-ce que le Gafi?

    Organisme intergouvernemental indépendant, le Groupe d’action financière (Gafi), créé en 1989 lors du sommet G7 tenu à Paris, a reçu pour mandat de concevoir les normes et d’impulser des stratégies en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et, à partir de 2001, contre le financement du terrorisme.

    Le Gafi, qui compte actuellement 36 membres, collabore très étroitement avec 8 groupes régionaux de type Gafi, qui ont pour fonction de promouvoir la reconnaissance et d’évaluer la mise en œuvre effective des standards internationaux par leurs membres.

    Au total, le « réseau Gafi » couvre 183 juridictions engagées dans la lutte contre la délinquance financière internationale.

    Les recommandations du Gafi

    En avril 1990, le Gafi a publié un programme de quarante recommandations, successivement révisées en 1996, puis en juin 2003, reconnues comme le standard international minimum de la prévention et de la lutte contre le blanchiment de capitaux.

    Fin octobre 2001, huit Recommandations spéciales (RS) portant sur la lutte contre le financement du terrorisme sont venues les compléter, parallèlement à l’élargissement des compétences du GAFI en la matière.

    Une neuvième recommandation spéciale relative aux « passeurs de fonds a été adoptée en octobre 2004.

    De nouvelles recommandations ont été adoptées à la réunion plénière du Gafi du 16 février 2012.

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