La direction des affaires juridiques a publié en avril 2013 le guide « Le prix dans les marchés publics » rédigé par le groupe de travail sur les prix, mis en place en 2008 pour clarifier et mettre à jour l’ensemble des règles et procédés ayant trait à l’indexation des prix des marchés publics.
En parallèle, un appel à contributions, publié sur l'espace Marchés Publics et les pages OEAP, a permis d’identifier une dizaine de segments d’achats, représentant un nombre important de marchés et pour des valeurs significatives, qui peuvent souffrir d’un défaut de représentativité dans leurs formules de révision de prix.
C’est le cas du secteur alimentaire / restauration collective particulièrement important et qui concerne pratiquement toutes les collectivités publiques. Il a donc été proposé de traiter ce secteur, soumis à des variations de prix parfois importantes et rapides, par la mise en place d’un groupe de travail. Le résultat de ces travaux consiste en deux fiches, qui s’adressent avant tout à des acheteurs disposant de peu de moyens et non à des acheteurs experts :
- une fiche sur l’indexation des prix dans les marchés publics d’achats de denrées alimentaires
- une fiche sur l’indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective
Le segment des prestations intellectuelles (informatique, architecture, ingénierie, etc.) a lui aussi été particulièrement signalé, et fait l’objet d’une étude spécifique.
Par ailleurs, le groupe d’étude des marchés d’habillement et de textile (GEM –HT) a publié en décembre 2013 un guide particulièrement complet sur la révision des prix des marchés publics d’habillement, textile et cuir.
Compte tenu de cette convergence de travaux, un nouvel atelier de réflexion de l’OEAP a été mis en place en décembre 2013, l’atelier Prix dans les marchés publics.
Cet atelier comprend notamment des membres de fédérations professionnelles, des prestataires et des rédacteurs de marché, ainsi que l’INSEE et le ministère de l’écologie, qui élaborent certains index et produisent des indices.
La présidence de l’atelier est confiée à M. Serge DOUMAIN, chef du bureau économie, statistiques et techniques de l’achat public à la DAJ.
L’objectif de l’atelier est d’élaborer une fiche de bonnes pratiques et de conseils, par secteur, en matière de révision de prix.
L'espace Marchés Publics permettra une diffusion de ces éléments sous la forme de fiches synthétiques.
- Accéder au Guide : le prix dans les marchés publics
- Accéder à la fiche sur l’indexation des prix dans les marchés publics d’achats de denrées alimentaires
- Accéder à la fiche sur l’indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective
- Accéder à la synthèse opérationnelle du guide de la révision des prix des marchés publics d’habillement, textile et cuir (date de publication : février 2014)
- Archives Groupe Prix