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Titre de texte encadré
La Sécurité sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des « risques sociaux » (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc.).
Ses ressources sont principalement constituées d’impôts et de cotisations sociales. La présentation du budget de la Sécurité sociale s’effectue dans le cadre d’un projet de loi dit de « financement de la Sécurité sociale » (LFSS).
Les ressources de la Sécurité sociale
Les ressources de la Sécurité sociale se répartissent en six catégories :
- cotisations sociales (64 % des ressources totales en 2014) ;
- CSG (16,2 %) ;
- impôts et taxes et autres contributions sociales (12,5 %) ;
- transfert nets (4,6 %) ;
- contributions de l’Etat (on parle aussi de contributions publiques) (1,7 %) ;
- autres produits (1%).
Les cotisations sociales sont des versements obligatoires effectués par les non-salariés, les employeurs et leurs salariés pour acquérir des droits à des prestations sociales. Il s’agit, par exemple, des cotisations d’assurance maladie-maternité-invalidité-décès ou d’assurance vieillesse.
Le financement fiscal constitue une part croissante des ressources de la Sécurité sociale. Les « impôts et taxes affectés » sont des ressources fiscales affectées au financement des prestations sociales ou au financement de dépenses spécifiques. On distingue :
- l’impôt sur les produits (droits de consommation sur les alcools et le tabac, taxes sur les assurances automobiles, taxe sur les activités polluantes...) ;
- les impôts sur le revenu et le patrimoine. La contribution sociale généralisée (CSG), est la principale ressource de ce type.
Les contributions publiques de l’Etat financent des dépenses de solidarité (RSA, Fonds de solidarité vieillesse...), une partie des exonérations de cotisations employeurs pour les bas salaires, et subventionnent des régimes de façon permanente ou en cas de difficultés (par exemple les régimes de retraite de certaines professions dans lesquelles le nombre d’actifs cotisants est inférieur au nombre de retraités).
En 2014, les recettes s’élevaient à 464,5 milliards d’euros (336,5 milliards d’euros pour le régime général).
A savoir
Il s’agit ici du montant des recettes de l’ensemble des régimes obligatoires de base de la Sécurité sociale. En effet, la Sécurité sociale comprend les régimes de base qui couvre les salariés du commerce, des biens et des services, soit environ 80 % de la population, auquel s’ajoute les régimes spéciaux qui couvrent des salariés appartenant à la fonction publique, au secteur agricole, agroalimentaire, etc.
Depuis quelques années, la part de ces différentes ressources dans le financement de la Sécurité sociale évolue.
En effet, on assiste à une diminution du poids des cotisations sociales, qui restent quand même la première source de financement (58 % en 2014), et à une augmentation de la part des ressources fiscales, liée notamment à la montée en puissance de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Cette évolution répond à la nécessité de ne pas faire peser le financement de la Sécurité sociale sur les seuls revenus d’activité en y associant les revenus du patrimoine.
Zoom sur la CSG et la CRDS
La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt destiné à financer l’assurance maladie, les prestations familiales et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Créée par la loi de finances du 28 décembre 1990, elle est due par tous les résidents en France. Elle est prélevée à la source sur la plupart des revenus, à l’exception des prestations sociales et familiales. Son taux varie selon le type de revenu (salaire, patrimoine mobilier,…) et la situation de l'intéressé (actif, retraité, chômeur,..).
En 2014, le produit de la CSG s’est élevé à 91,5 milliards d’euros, dont 76,5 ont été affectés au financement du régime général de la Sécurité sociale et du Fonds de Solidarité Vieillesse.
La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) a été créée en 1996 afin de résorber l’endettement de la Sécurité sociale. Son taux est de 0,50 %. Elle s’applique à l’ensemble des revenus d’activité et de remplacement, des revenus du patrimoine et des placements ainsi que sur la vente de métaux précieux, de bijoux et sur les jeux de hasard. Prévue initialement pour être prélevée jusqu’en 2014, la CRDS continuera d’être perçue jusqu’à l’apurement de la dette sociale.
Les dépenses de la Sécurité sociale
Sous l’effet de facteurs multiples (augmentation de l’espérance de vie, amélioration des prestations…), les dépenses sociales ont progressé depuis vingt ans plus vite que la production nationale. En 2014, les dépenses de Sécurité sociale représentaient 474,5 milliards d’euros pour l’ensemble des régimes obligatoires de base répartis par branche (hors transferts entre branches) de la manière suivante :
- Vieillesse : 217,2 milliards d’euros ;
- Maladie : 183,9 milliards d’euros ;
- Famille : 39,8 milliards ;
- Accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) : 10,7 milliards d’euros.
A savoir
La répartition des dépenses est restée dans l’ensemble relativement stable sur ces vingt dernières années. Les prestations « vieillesse et santé » représentent environ 85 % des dépenses engagées par la Sécurité sociale.
Le déficit de la Sécurité sociale
Le déficit de la Sécurité sociale un sujet récurrent depuis plus de vingt ans. Les différents gouvernements en place ont tenté par diverses mesures de revenir à l’équilibre. En 2014, le déficit du régime général de la Sécurité sociale était de 9,9 milliards d’euros (9,6 milliards d'euros pour le régime général) dont 1,7 milliards pour la branche vieillesse et 6,1 milliards pour la branche maladie.
Pour 2015, l’objectif de la Loi de Financement de la Sécurité sociale (LFSS) est de ramener ce déficit à 7,9 milliards d’euros.
La loi de financement de la Sécurité sociale : un outil de pilotage
Depuis la révision constitutionnelle du 22 février 1996, le Parlement vote chaque année une loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS). Elle a pour objet de déterminer les « conditions générales de son équilibre financier », de fixer ses « objectifs de dépenses » en fonction de ses « prévisions de recettes ». Les lois de financement peuvent concerner l’exercice à venir ou bien rectifier l’exercice en cours.
La LFSS fixe aussi les plafonds d’emprunts de trésorerie que peuvent souscrire les organismes de Sécurité sociale.
La LFSS inscrit les prévisions dans un cadre pluriannuel et introduit une démarche « objectifs-résultats » sur le modèle des lois de finances.
La loi de financement est proposée par le gouvernement au plus tard le 15 octobre de chaque année. Le Parlement dispose alors de 50 jours pour l’examiner.
Depuis quelques années, la « dette sociale » qui correspond à l’accumulation des déficits successifs de la Sécurité sociale, pèse lourdement sur l’équilibre des comptes sociaux. Cette dette est apurée par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES). Son objectif d’amortissement a été fixé par la LFSS de 2013 à 12,4 milliards d’euros. Depuis sa création en 2004, elle a déjà amorti 96,7 milliards d’euros (montant prévisionnel à fin 2014). Il lui restera ainsi une dette de 130 milliards d’euros à amortir. La question du remboursement de la dette sociale est un sujet sensible. Car plus son poids est important, plus les générations futures devront en payer le prix.
Sources des données
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