Composition de la Commission d'examen des pratiques commerciales

Madame Catherine VAUTRIN

Présidente de la Commission d'examen des pratiques commerciales

Députée de la Marne

Adresse postale :
Assemblée nationale
Palais Bourbon
Casier de la Poste
75 355 PARIS 07 SP

Lien utile : www.assemblee-nationale.fr - contact@catherine-vautrin.fr

Monsieur Alain FOUCHÉ

Sénateur de la Vienne (Poitou-Charentes)

Adresse postale :
Sénat
15, rue de Vaugirard
75291 PARIS Cedex 06

Standard : +33 (0)1 42 34 20 00

Monsieur Daniel TRICOT

Président honoraire de la Chambre commerciale, financière et économique à la cour de Cassation

Vice-président de la Commission d'examen des pratiques commerciales

Adresse postale :
Commission d'examen des pratiques commerciales
59, Boulevard Vincent Auriol
Bât. Grégoire - Télédoc 000
75703 PARIS CEDEX 13

Madame Martine JODEAU

Conseiller d'État au Conseil d'État

Adresse postale :
Commission d'examen des pratiques commerciales
59, Boulevard Vincent Auriol
Bât. Grégoire - Télédoc 000
75703 PARIS CEDEX 13

Madame Jacqueline RIFFAULT-SILK

Conseiller à la cour de Cassation

Adresse postale :
Commission d'examen des pratiques commerciales
59, Boulevard Vincent Auriol
Bât. Grégoire - Télédoc 000
75703 PARIS CEDEX 13

Maître Francis DELBARRE

Avocat honoraire

Adresse postale :
Commission d'examen des pratiques commerciales
59, Boulevard Vincent Auriol
Bât. Grégoire - Télédoc 000
75703 PARIS CEDEX 13

Monsieur le Professeur Michel GLAIS

Professeur agrégé de sciences économiques à l'université de Rennes 1

Adresse postale :
Faculté des Sciences Économiques – bureau 138
7, Place Hoche
35 065 RENNES CEDEX

DIRECTION GÉNÉRALE DES POLITIQUES AGRICOLES, AGRO-ALIMENTAIRE ET DES TERRITOIRES (DGPAAT)

Monsieur Jean-Marc BOURNIGAL

Directeur général des politiques agricoles, agro-alimentaire et des territoires (DGPAAT)

Adresse postale :
3, rue Barbet de Jouy
75 349 PARIS 07 SP107, rue Danton
92 300 LEVALLOIS

Lien utile : www.agriculture.gouv.fr

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPÉTITIVITÉ, DE L’INDUSTRIE ET DES SERVICES (DGCIS)

Monsieur Luc ROUSSEAU

Directeur général de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services

Adresse postale :
Immeuble Bervil
12, rue Villiot – Télédoc DGCIS 1
75 572 PARIS CEDEX 12

Lien utile : www.pme.gouv.fr

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES (DGCCRF)

Madame Nathalie HOMOBONO

Directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adresse postale :
59, Bd Vincent Auriol - Télédoc 071
75 703 PARIS CEDEX 13

Lien utile : www.dgccrf.bercy.gouv.fr

FÉDÉRATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION (FCD)

M. Jacques Creyssel

Membre titulaire

Délégué général de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD)

Adresse postale :
12, rue Euler
75008 PARIS

Lien utile : www.fcd.asso.fr

Madame Nathalie NAMADE-VATINE

Membre suppléant

Représentant la fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD)

FÉDÉRATION DU COMMERCE ASSOCIÉ

Monsieur Guy LECLERC

Membre titulaire

Président de la Fédération "Les enseignes du Commerce Associé"(FCA)

Adresse postale :
77, rue de Lourmel
75015 PARIS

Lien utile : www.commerce-associe.fr

Monsieur Jean-Claude PENICAUD

Membre suppléant

Gérant d'un centre E. LECLERC

Représentant de la Fédération "Les enseignes du Commerce Associé"(FCA)

Lien utile : www.e-leclerc.com

COMMERCES INDÉPENDANTS EN RÉSEAU

Monsieur Philippe LEBRETON

Membre titulaire

Membre d'INTERMARCHE

Adresse postale :
Parc de Tréville
1, allée des Mousquetaires
91070 BONDOUFLE

Lien utile : www.intermarche.com

Madame Françoise ZIMMER

Membre suppléant

Déléguée générale de la Fédération française de la Franchise

Adresse postale :
9, rue Alfred de Vigny
75008 PARIS

Lien utile : www.franchise-fff.com

COMMERCE SPECIALISE

Monsieur Pierre GOGIN

Membre titulaire

Président délégué de la Fédération Professionnelle des entreprises de Sport et de loisirs (FPS)

Adresse postale :
109, rue Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS

Lien utile : www.boutique.filieresport.fr

Madame Xavier HORENT

Membre suppléant

Délégué général du Conseil national des Professions de l'Automobile (CNPA)

Adresse postale :
50, rue Rouget de l'Isle
92158 SURESNES CEDEX

Lien utile : www.cnpa.fr

Monsieur Xavier ALBERTI

Membre titulaire

Représentant de la Fédération Nationale des Boissons (FNB)

Adresse postale :
49, rue Glacière
75013 PARIS

Lien utile : www.fnb-info.fr

Monsieur Philippe HOUZE

Membre suppléant

Président de l'Union du Commerce de Centre-Ville (UCV)

Adresse postale :
18, avenue de l'Opéra
75001 PARIS

Lien utile : www.ucv.com

COMMERCE DE GROS

Monsieur Hugues BELLINA

Membre titulaire

Président de la Commission économique de la Confédération française du Commerce Interentreprises
Commerce de gros / commerce international (CGI)

Adresse postale :
18, rue des Pyramides
75001 PARIS

Lien utile : www.cgi-cf.com

Madame Delphine KOSSER

Membre suppléant

Responsable des affaires économiques et juridiques de la Confédération française du Commerce Interentreprises
Commerce de gros / commerce international (CGI)

RÉSEAUX SPÉCIFIQUES DE COMMERCE DE DÉTAIL

Monsieur Claude BOISSEAU

Membre titulaire

Président de la Fédération Nationale de l'Epicerie (FNDE)

Adresse postale :
5, rue des Reculettes
75013 PARIS

Lien utile : www.fnde.com

Monsieur François MOMBOISSE

Membre suppléant

Président de la Fédération du E-commerce et de la Vente à distance (FEVAD)

Adresse postale :
60, rue de l a Boétie
75008 PARIS

Lien utile : www.fevad.com