Accéder aux espaces sociaux du ministère :
Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC)
Arrêté du 30 mars 2012 portant nomination complémentaire à la CEPC
Arrêté du 19 janvier 2012 portant nomination à la CEPC (Mme sabah DOUDOU)
Décret n° 2012-52 du 17 janvier 2012 portant modification de certaines dispositions relatives à l'organisation de la CEPC
Arrêté du 8 décembre 2011 portant nomination à la CEPC (M. jacques CREYSSEL)
Arrêté du 24 juin 2011 portant nomination à la CEPC (M. Georges CHATELUS)
Le président de la Commission peut demander qu'une enquête soit effectuée par les agents habilités à cet effet par les articles
Quelques textes relevant du champ de compétence de la Commission
Informations sur le portail :
Les rubriques du portail :
Suivre l'information :
S'informer pour agir :
Portails associés :
© Ministère de l'Économie, des Finances et du Commerce extérieur 2012