La finance islamique bénéficie d'aménagements fiscaux en France depuis 2008.
Les grands principes de la finance islamique
Secteur méconnu de la finance mondiale il y a encore quelque temps, la finance islamique connaît une forte progression depuis plusieurs années et représentait, en 2019, près de 2 400 milliards d’euros d’actifs à travers le monde ; il pourrait atteindre environ 3 100 milliards d'euros à l’horizon 2024.
Le terme finance islamique recouvre l’ensemble des transactions et produits financiers conformes aux principes de la loi coranique, qui supposent l’interdiction de l’intérêt, de l’incertitude, de la spéculation, l’interdiction d’investir dans des secteurs considérés comme illicites (alcool, tabac, paris sur les jeux, etc.), ainsi que le respect du principe de partage des pertes et des profits.
Le site pédagogique "La finance pour tous" propose un décryptage : La finance islamique en pratique
Les aménagements fiscaux en faveur de la finance islamique
Le 18 décembre 2008, le ministère de l’économie a annoncé des aménagements fiscaux pour favoriser les montages de finance islamique afin d’attirer les investisseurs du Proche-Orient. Ces mesures concernent deux des principaux outils de la finance islamique : la murabaha et les sukuk.
- La murabaha est un contrat de vente aux termes duquel un vendeur vend un actif à un financier islamique qui le revend à un investisseur moyennant un prix payable à terme (vente à tempérament).
- Les sukuk et les produits financiers assimilés sont des titres représentant pour leur titulaire un titre de créances ou un prêt dont la rémunération et le capital sont indexés sur la performance d’un ou plusieurs actifs par l’émetteur. Ces actifs sont affectés au paiement de la rémunération et au remboursement des sukuk ou des produits assimilés.
L’administration fiscale a ainsi décidé de la neutralité fiscale des opérations de murabaha au regard des droits d’enregistrement (le double transfert de droit de propriété ne donne pas lieu à doubles droits d’enregistrement) et de la déductibilité fiscale de la rémunération versée au titre des sukuk.
Ressources documentaires
- Économie française, pays émergents et fonds souverains : les enjeux d'une nouvelle donne financière. Le financement de l'économie française : quel rôle pour les acteurs publics ? Y. Jégourel, M. Maurin. Études de la Documentation française, n° 5404, 2014
- Islamic Finance : Opportunities, Challenges, and Policy Options (pdf - 1,49 Mo - en anglais). Fonds monétaire international, avril 2015
- Islamic Finance and Financial Inclusion. Measuring Use of and Demand for Formal Financial Services among Muslim Adults (pdf - 334 ko - en anglais). Banque mondiale, octobre 2013
- La finance islamique : sélection bibliographique (pdf - 2,15 Mo). Institut du monde arabe, septembre 2022
Textes de référence
Le régime fiscal des produits de la finance islamique est précisé par la documentation officielle de la base BOFIP-Impôts :
- Présentation de la finance islamique : dispositions juridiques communes
- BOI-DJC-FIN-10 : opérations de murabaha
- BOI-DJC-FIN-20 : sukuk d'investissement
- BOI-DJC-FIN-30 : opérations d'ijara
- BOI-DJC-FIN-40 : opérations d'istisna
Les OPCVM indiciels charia ont été initialement autorisés par la recommandation de l'Autorité des marchés financiers de juillet 2007, mise à jour le 26 juin 2018 :
Modifié le 24 octobre 2022.
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