La réglementation et la documentation fiscales sont consultables en ligne ; pour toute demande nécessitant l'examen d'un fiscaliste, il convient de contacter les services fiscaux.
Le Cedef, centre de documentation Économie-Finances, met à disposition du public l'intégralité de la réglementation en vigueur, notamment fiscale.
Il est en mesure de vous aider dans vos recherches sur la documentation fiscale élaborée par la direction générale des finances publiques (DGFiP).
Où trouver des informations fiscales en ligne ?
L'administration fiscale publie des commentaires et analyses détaillés de la réglementation en vigueur :
- La base BOFIP-Impôts : le bulletin officiel des finances publiques - Impôts est une base documentaire unique et exhaustive, consolidée et versionnée en permanence ; elle publie les commentaires de la DGFiP sur l'ensemble des dispositions fiscales en vigueur.
- La documentation fiscale sur le site des impôts : précis de fiscalité, brochures pratiques, dépliants...
Les documentalistes du Cedef ne peuvent en aucun cas procéder à l'interprétation des textes et documents publiés, ni à des recherches expertes sans référence. Ils ne sont pas davantage habilités à se prononcer sur les dossiers fiscaux des contribuables, auxquels ils n'ont pas accès.
Comment contacter les impôts ?
Pour toute demande nécessitant l'examen d'un fiscaliste, contactez l'administration fiscale dont vous dépendez, selon votre situation et le thème de votre demande. La rubrique contact du site des impôts vous guide dans l'identification du bon interlocuteur.
Accéder à la page contact des impôts
Autre moyen de contacter les impôts :
- La messagerie sécurisée de votre espace particulier ou de votre espace professionnel depuis le site impots.gouv.fr.
- En prenant rendez-vous avec votre service pour être reçu au guichet ou rappelé au téléphone.
- Les centres d'appel nationaux au 0 809 401 401 (prix d'un appel local) répond aux particuliers, ainsi qu'aux questions de mensualisation et prélèvement à l'échéance de la CFE des professionnels.
Rescrit fiscal
Si vous êtes professionnel, association ou collectivité territoriale, la procédure du rescrit fiscal vous permet d'obtenir la position de l’administration sur l’application d’un texte fiscal, notamment au regard d'une situation particulière.
La réponse formulée vous apporte une sécurité juridique. Les rescrits de portée générale sont intégrés à la base BOFIP-Impôts.
Ressources essentielles sur la fiscalité
- Le code général des impôts, sur Légifrance
- Le livre des procédures fiscales, sur Légifrance
- Brochure sur la présentation de la fiscalité française (pdf - 1,63 Mo) - impots.gouv.fr
- Présentation de la fiscalité française (pdf - 637 ko) au 31 décembre 2016, sur le site des impôts
- Overview of the French tax system (pdf - 531 ko) au 31 décembre 2016, dans la rubrique international du site des impôts
Modifié le 9 février 2024
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