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Comment obtenir des informations en matière fiscale ?

Informations fiscales

Le Cedef, Centre de documentation Économie Finances, met à disposition du public l'intégralité de la réglementation en vigueur, notamment fiscale. Il est en mesure de vous aider dans vos recherches et de vous donner accès aux instructions fiscales ainsi qu'à la documentation de base élaborée par la direction générale des Finances publiques.

Il possède également un fonds documentaire constitué de publications institutionnelles et spécialisées, ainsi qu'un accès à de nombreuses références bibliographiques.

Cependant, les documentalistes du Cedef ne peuvent en aucun cas procéder à l'interprétation des textes et documents auxquels ils vous donnent accès, ni à des recherches expertes sans référence. Ils ne sont pas davantage habilités à se prononcer sur les dossiers fiscaux des contribuables.

Pour toute demande nécessitant l'examen d'un fiscaliste, il convient de contacter les services fiscaux locaux. Le CIS, Centre d'appel Impôts-Service, répond également, par téléphone, à toute question fiscale d'ordre général. Retrouvez leurs coordonnées sur le site internet des Impôts.

Ressources complémentaires sur la fiscalité

    Modifié le 11/01/2017

    Avertissement

    Les produits documentaires en ligne sur le site du Cedef ne doivent pas être confondus avec des positions officielles de l'administration.

     

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