Impôt sur le revenu : informations pratiques

Pour aider les contribuables à remplir leur déclaration, l'administration fiscale publie des outils pratiques :

• Le simulateur de calcul de l'impôt 2024 sur les revenus 2023, parmi les outils de calcul des impôts
• La brochure pratique 2024 de déclaration des revenus 2023
• Un dossier déclarer mes revenus, sous forme de questions réponses
• Pas-à-pas des services en ligne des particuliers : les différentes étapes des démarches fiscales en ligne

La rubrique Particuliers du portail economie.gouv.fr publie des fiches pratiques actualisées :

• Déclaration de revenus : quelles sont les principales erreurs à éviter ?
• Première déclaration de revenus, mode d’emploi
• Comment calculer votre impôt d'après le barème de l'impôt sur le revenu ?
• Impôt sur le revenu : déclarez avec votre smartphone ou votre tablette

Conformément à l'article 1649 quater B quinquies du code général des impôts (CGI), tous les contribuables dont la résidence principale est équipée d'un accès à internet doivent déclarer en ligne, sauf s'ils indiquent ne pas être en mesure de le faire.

Par ailleurs, les contribuables qui résident dans des zones où aucun service mobile n’est disponible sont dispensés de télédéclaration des revenus et de télépaiement des impôts jusqu’au 31 décembre 2024.

La déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu se fait sur le site impots.gouv.fr, en vous connectant à votre espace particulier à l'aide de vos identifiants fiscaux.

Il est possible de corriger une déclaration en ligne, après réception de l'avis d'impôt, dans l'espace personnel du site des impôts.

La déclaration préremplie contient certains revenus déjà saisis tels que salaires, retraites, allocations chômage et indemnités journalières, revenus de capitaux mobiliers, part du RSA correspondant au complément d'activité...

Chaque année, avant de valider votre déclaration, ou de la renvoyer signée, il convient de vérifier les montants préremplis et de les corriger le cas échéant. La déclaration doit également être complétée s’il existe d’autres revenus ou charges à déclarer ou si un changement de résidence ou de situation de famille est intervenu.

Suite à la déclaration de revenus, le montant définitif de l'impôt dû est calculé par l'administration fiscale. Si un écart apparaît avec l'impôt prélevé à la source, le contribuable est remboursé ou doit s'acquitter du solde.

• Impôt sur le revenu : remboursement ou solde à payer, qui est concerné ? Portail economie.gouv.fr
• Impôts sur le revenu : quand faut-il payer un supplément ? Service public

Enfin, les bénéficiaires de certaines réductions et crédits d’impôt en année N reçoivent une avance de 60 % par virement bancaire à la mi-janvier N+1 ou par lettre-chèque avant la fin du mois de janvier : Prélèvement à la source et crédits d’impôt : comment ça marche ?

L'article 155 de la loi de finances pour 2020 dispense de déclaration annuelle les foyers fiscaux dont la déclaration de revenus ne nécessite pas de compléments ou rectifications, conformément à l'article 171 du code général des impôts. Pour 2021, les conditions de la déclaration automatique sont précisés par le décret n° 2021-86 du 28 janvier 2021.

• Déclaration automatique des revenus, portail economie.gouv.fr
• Déclaration automatique des impôts, Service public

Si vous déclarez vos revenus en ligne, vous obtenez sans délai un avis de situation déclarative, permettant de justifier de vos revenus et charges pour vos démarches auprès de tiers. Les services concernés (banque, bailleur, administration...) peuvent vérifier l'authenticité de votre avis en ligne, sur le site des impôts.

Comment obtenir son avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu ?-  economie.gouv.fr

Les avis d'impôt complets sont adressés chaque année durant l'été.

Les contribuables n'ont pas à joindre à leur déclaration les pièces justifiant leurs droits à déduction, réduction ou crédit d'impôt, celles-ci leur étant demandées par l'administration fiscale en cas de contrôle.

Les bénéficiaires d'allocations familiales n'ont pas à faire de déclaration de ressources à leur caisse : les éléments de la déclaration d'impôt sont transmis par les services fiscaux aux caisses d'allocations familiales.