Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne ?

Taux normal, réduit, particulier... Le point sur les différents taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne à partir des sources officielles.

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent.

En France, les dernières modifications de taux de TVA sont intervenues au 1er janvier 2014, conformément à l'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, modifié par l'article 6 de la loi de finances pour 2014 :

taux normal : 20 %
taux intermédiaire : 10 %
taux réduit (inchangé) : 5,5 %
taux particulier (inchangé) : 2,1 %

Le détail des taux de TVA en vigueur en France

Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu.
Le taux réduit de 10 % (art. 278 bis, 278 quater, 278 sexies A, 278 septies et art. 279 du CGI) est notamment applicable aux produits agricoles non transformés, au bois de chauffage, aux travaux d'amélioration du logement qui ne bénéficient pas du taux de 5,5%, à certaines prestations de logement et de camping, aux foires et salons, jeux et manèges forains, aux droits d'entrée des musées, zoo, monuments, établissements thermaux, aux transports de voyageurs, au traitement des déchets, à la restauration, aux engrais biologiques.
Le taux réduit de 5,5 % (art. 278-0 bis, 278-0 bis A, art. 278 sexies du CGI) concerne l'essentiel des produits alimentaires, les produits de protection hygiénique féminine, préservatifs, équipements et services pour handicapés, livres sur tout support, abonnements gaz et électricité, fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables, fourniture de repas dans les cantines scolaires, billetterie de spectacle vivant et de cinéma, certaines importations et livraisons d'œuvres d'art, travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, logements sociaux ou d'urgence, accession à la propriété, activités équestres.
Le taux particulier de 2,1 % (art. 281 quater et suivants du CGI) est réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.
Les taux particuliers applicables en Corse sont fixés à l'article 297 du CGI.
Les taux particuliers applicables aux départements d'outre-mer sont fixés aux articles 294 et suivants du CGI.

Les dispositions relatives aux divers taux de TVA sont commentées par la division TVA - Liquidation - Taux de la base fiscale BOFIP - Impôts.

Voir aussi :

TVA : quels sont les taux de votre quotidien ? - economie.gouv.fr
Les taux de TVA - douane.gouv.fr
Application des différents taux de TVA - entreprendre.service-public.fr

Les exonérations de TVA

Certaines opérations bénéficient d'une exonération de TVA. Il s'agit notamment des opérations soumises à un autre impôt, de certaines activités d'intérêt général, des échanges intracommunautaires, ainsi que des exportations et de certaines importations.

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations, au Bofip-Impôts

Les taux de TVA en vigueur dans l'Union européenne

Le portail Europa publie les taux de TVA en vigueur dans les États membres de l’Union, par catégorie de bien et de prestation de service, avec un historique des évolutions de taux pour chaque pays.

Rubrique TVA : données aux formats pdf ou tableur
TVA dans l'UE : règles et taux, sur les pages L'Europe est à vous
Les taux de TVA appliquée dans les États membres
TVA applicable aux échanges européens - portail Service Public

Le site pédagogique Toute l'Europe publie une liste synthétique des différents taux de TVA dans l'UE.

La TVA sur le commerce transfrontière

Suite aux directives européennes UE/2017/2455 du 5 décembre 2017 et UE/2019/1995 du 21 novembre 2019, et dans le cadre des lois de finances pour 2020 et 2021, les règles de TVA régissant le commerce en ligne transfrontière sont modifiées, comme l'annonce le site de la commission européenne : à compter du 1er juillet 2021 la TVA est due sur l’ensemble des envois importés de pays tiers à destination de l’Union européenne, quelle que soit leur valeur.

Achats dans et hors UE : les limites et la TVA - centre européen des consommateurs, 1er juillet 2021
Le communiqué de presse du ministère de l'économie (pdf - 711 ko), 30 juin 2021

Une question sur la TVA ?
⇒ Utilisez la messagerie de l'espace particulier ou de l'espace professionnel du site des impôts
⇒ Identifiez le service compétent pour vous répondre à la rubrique contacts du site des impôts

Ressources complémentaires sur la TVA

Service public fait le point sur l'application des différents taux de TVA en vigueur, avec des tableaux des principaux produits et services concernés pour chaque taux de TVA.
Le calculateur prix HT ou TTC de Service public permet de calculer un prix hors taxes (HT) à partir d'un prix toutes taxes comprises (TTC) et vice versa.
Le site pédagogique Facil'éco propose une fiche synthétique intitulée la tva, qu'est-ce que c'est ?
Tout savoir sur le TVA pour les professionnels, sur le portail economie.gouv.fr
La base de données de l'OCDE sur la fiscalité (en anglais) fournit des tableaux comparatifs de taxes levées dans ses États membres : consulter les taux de TVA applicables dans les pays de l'OCDE (xls - 74,4 ko) depuis 1967.