Attention : Cet espace n'est plus mis à jour régulièrement. Merci de prendre attache avec les ministères référents et les contacts indiqués dans chaque mesure pour obtenir plus d’information.

Préservation de l’emploi de R&D

Vérifié le 09 mai 2022

  • Emploi et formation
  • ETI
  • Financement
  • Industrie
  • Innovation et recherche
  • PME
  • TPE

Cette mesure est destinée à préserver les capacités humaines de Recherche et Développement (R&D) des entreprises, à soutenir l’emploi des jeunes diplômés et à renforcer les liens entre la recherche publique et privée par la mobilité des personnels.

De quoi s’agit-il ?

Dans le cadre d’un contrat de recherche collaborative entre une entreprise et laboratoire public de recherche, l’État prend en charge une partie de la rémunération des personnels de R&D qui sont affectés à cette collaboration :

  • salariés d’une entreprise accueillis à temps partiel au sein d’un laboratoire de recherche ;
  • salariés d’une entreprise s’engageant dans une formation doctorale réalisée à temps partiel dans un laboratoire de recherche ;
  • jeunes diplômés de niveau master ou jeunes docteurs embauchés par un laboratoire de recherche et accueillis à temps partiel en entreprise.

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les entreprises à but lucratif créées avant le 1er janvier 2019, qui disposent des capacités internes à conduire des travaux de R&D et de la capacité à mener la collaboration de recherche dans la durée et à pérenniser l’emploi.

Comment en bénéficier ?

Vous signez un contrat de recherche collaborative avec la structure de recherche d’origine ou d’accueil du salarié qui se charge du dépôt de la demande auprès de l’Agence nationale de la recherche (ANR), opérateur de financement de la mesure.

Calendrier de mise en œuvre

La plateforme de dépôt des dossiers est opérationnelle depuis mai 2021 et est ouverte jusqu’au 1er juin 2022. La signature des contrats de collaboration et l’affectation des personnels à cette collaboration doivent intervenir avant le 1er octobre 2022.

Lien utile

Une page dédiée sur le site de l’ANR contient de très nombreuses informations pratiques et opérationnelles pour les acteurs concernés.

Contacts

Les coordonnées sont disponibles sur le site de l'ANR.

Financé par l'Union européenne