L’économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les entreprises qui cherchent à concilier solidarité, performances économiques et utilité sociale. Acteur économique de poids, l'ESS représente 10 % du PIB et près de 14 % des emplois privés en France. Ce secteur compte environ 200 000 entreprises et structures et 2,38 millions de salariés.
Qu’est-ce que l’ESS ?
Les explications d’Olivia Grégoire, Secrétaire d’État en charge de l’économie sociale, solidaire et responsable
Focus : Tout savoir sur le mois de l'économie sociale et solidaire
Un ancrage historique
Inscrite dans une histoire ancienne, l’ESS tire ses racines au XIXe siècle dans les premières associations ouvrières, les coopératives de consommateurs et d’habitants et les sociétés de secours mutuel. Pionnière sur les logiques d’innovations sociales, l’ESS trouve une audience croissante auprès des jeunes générations en quête de sens dans leurs engagements, qu’ils soient bénévoles ou professionnels. Les entreprises de l'ESS innovent, expérimentent et portent des solutions concrètes dans les territoires, aux côtés des acteurs économiques « classiques » et des pouvoirs publics.
PIB ESS
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Part du PIB de la France représenté par le secteur de l'ESS
Nombre salariés ESS
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Nombre de salariés faisant partie du secteur de l'ESS
Les 4 principes fondateurs de l’ESS
- Gestion démocratique ;
- Utilité collective ou sociale du projet ;
- Mixité des ressources ;
- Non-lucrativité individuelle.
Les 5 familles de l’ESS
- Les associations (de la loi 1901) ;
- Les fondations de personnes ou d’entreprises ;
- Les mutuelles à but non lucratif ;
- Les coopératives ;
- Les entreprises commerciales d’utilité sociale : respectant les principes de l’ESS, leur finalité est sociale, et prioritaire par rapport à leurs objectifs économiques.
Quel cadre juridique ?
La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire reconnaît l'ESS comme un mode d'entreprendre spécifique et instaure la création de la chambre française de l’économie sociale et solidaire, ESS France. Elle donne une définition des entreprises de l’ESS et crée le statut d’entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS).
Pour en savoir plus sur l’agrément ESUS et son obtention.
Découvrez les acteurs des structures de l’ESS
Le financement de l’économie sociale et solidaire
Intégrer l’ESS donne accès à des financements spécifiques, au niveau régional et national, répertoriés par BPI France.
Répondre à l’urgence
La crise sanitaire que nous traversons impacte aussi les structures de l’ESS. Retrouvez les aides spécifiques mises en place par le gouvernement [PDF - 1,3 Mo]
S’inscrire dans la relance
Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, le gouvernement a déployé un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros. Représentant la feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays, il propose des mesures concrètes et à destination de tous. Retrouvez en ligne les appels à projets pour lesquels sont éligibles les acteurs de l’ESS.
Changer d’échelle
Le dispositif de contrat à impact permet aux structures ESS de développer à plus large échelle des projets sociaux et environnementaux innovants. S’inspirant des « social impact bonds » britanniques, il permet de faire financer des projets par des investisseurs privés, qui seront remboursés par l’État si le projet obtient les résultats escomptés. L’investisseur privé et/ou public préfinance le projet et prend le risque de l’échec en échange d’une rémunération prévue d’avance en cas de succès. L’État ne rembourse qu’en fonction des résultats effectivement obtenus et constatés objectivement par un évaluateur indépendant. Ce système permet de nouvelles sources de financement pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire, et vise une allocation optimale de l’argent public.
Renforcer les politiques de développement durable local
Reconnus par l’article 9 de la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014, et renforcés par le Gouvernement à l’été 2021, les Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) sont des outils pour développer des projets coopératifs économiques innovants et solidaires à l’échelle d’un territoire. Ils donnent un cadre légal et financier à des solutions locales, imaginées par les acteurs du terrain, pour répondre à des problèmes locaux et créer des synergies entre acteurs économiques. Retrouvez en ligne toutes les informations sur le soutien et la relance des PTCE.
nombre entreprises ESS
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