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Économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire

L'économie sociale et solidaire

L’économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les entreprises qui cherchent à concilier activité économique et utilité sociale, donnant la primauté aux personnes sur la recherche de profits. Acteur économique de poids, l'ESS représente 10 % du PIB et près de 10 % des emplois en France. Ce secteur compte environ 200 000 entreprises et structures et 2,35 millions de salariés.

 

Événement

Le Mois de l'ESS

Le Mois de l’Economie sociale et solidaire (ESS) se tient chaque année au mois de novembre. Il s'inscrit comme l'événement annuel des acteurs de l’ESS. Pour cette 7e édition, il rassemble plus de 2 000 manifestations.

Le Mois de l'ESS est officiellement lancé le 31 octobre 2014 par Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire.

En savoir plus sur le Mois de l'ESS >>

Zoom sur une mesure de la loi ESS

Le droit d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise

Le guide pratique à destination des salariés et des chefs d’entreprises

Le décret précisant les modalités d’application du nouveau droit d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise a été publié au Journal officiel. Il précise les modalités d’application du nouveau droit d’information des salariés préalable à la cession de leur entreprise qui entre en vigueur le 1er novembre 2014.

A l'occasion de la publication du décret un guide pratique à destination des salariés et des chefs d’entreprises est publié.

Lire la suite de l'article

Télécharger le guide pratique

La loi Economie sociale et solidaire

Les principales mesures de la loi Economie sociale et solidaire

La loi Economie sociale et solidaire (ESS) a été promulguée le 31 juillet 2014. Elle avait été  définitivement adoptée le 21 juillet 2014 par l’Assemblée nationale, sans vote d’opposition.

C’est ainsi 10 % du PIB et plus de 2,3 millions de salariés qui voient leur apport à l’économie française enfin reconnu.

En savoir plus sur les principales
mesures de la loi ESS >>

S'informer sur l'économie sociale et solidaire

Zoom sur

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Publié le 12/05/2014, modifié le 29/10/2014

     

     

     

     

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