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Économie sociale et solidaire

Le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire adopté en 2e lecture à l’Assemblée nationale

Le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire adopté en 2e lecture à l’Assemblée nationale - 04/07/2014

Arnaud Montebourg, ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, et Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire se félicitent de l’adoption le 3 juillet 2014 du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS) à l’Assemblée nationale, en seconde lecture.

    L'économie sociale et solidaire


    L’économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les entreprises qui cherchent à concilier activité économique et utilité sociale, donnant la primauté aux personnes sur la recherche de profits. Le Gouvernement veut faire de l’ESS une composante importante des différentes politiques prioritaires en cours reconnaissant l’apport au pays qu’elle assure en matière de production, de redistribution et de création d’emplois non délocalisables. Le Gouvernement a décidé d’inscrire à son agenda l’adoption d’un cadre législatif pour ce secteur.
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    En 2012, l’Observatoire national de l’ESS dénombrait 72 formations qui débouchent sur l’obtention d’un diplôme et abordent l’ESS dans sa transversalité. 

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