Dans le cadre des travaux de l’Observatoire économique de la commande publique, la DAJ à mis à la disposition des acheteurs un fichier de calcul pratique (deux tableurs sous formats Excel et Libre office) afin qu’ils puissent procéder à l’analyse des offres financières de manière automatique, avec l’une des trois méthodes de notation présentées. Objectif : sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse tout en limitant les risques de contentieux.
Achats publics durables : actualisation du guide sur les aspects sociaux de la commande publique - 22/11/2023
Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique, publié en septembre 2022, vient d’être mis à jour par l’Observatoire économique de la commande publique, en lien avec la direction des Achats de l’État (DAE) et la Délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle (DGEFP), ainsi qu’avec la contribution des nombreux acteurs concernés.
Publication de la version 2023 du guide pratique de l'OECP « Le prix dans les marchés publics » - 24/10/2023
Dix ans après la première édition du guide pratique « Le prix dans les marchés publics », la DAJ publie une version actualisée, élaborée dans le cadre de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP).
Recensement économique de la commande publique : l'application REAP fait peau neuve - 25/04/2023
L’application REAP a été actualisée. Elle permet aux acheteurs publics d’effectuer leurs déclarations, auprès de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), dans le cadre du recensement économique des contrats de la commande publique et du recensement spécifique AGEC.
La déclaration des dépenses 2022 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) est ouverte sur REAP.
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a tenu, le 22 novembre 2022, sa 4ème assemblée plénière, réunissant acheteurs publics, fédérations professionnelles et institutionnels.
Achats publics durables : publication de la nouvelle version du guide sur les aspects sociaux de la commande publique - 13/09/2022
L’OECP publie, à destination des acheteurs publics, des acteurs de l’ESS et des entreprises, l'édition 2022 de son guide sur les aspects sociaux dans la commande publique. Fruit de travaux initiés en 2007, ce guide a été enrichi de nouvelles thématiques qui témoignent de la diversité croissante des considérations sociales et de la multiplicité de ses contributeurs. Outil de mise en œuvre des CCAG, il répond aux enjeux de la loi Climat et Résilience et des objectifs du PNAD 2022 - 2025.
Le Guide 2022 du recensement de la commande publique est en ligne - 25/01/2022
Le Guide du recensement des contrats de la commande publique (PDF - 1,3 Mo) a été mis à jour pour l’année 2022. Cette nouvelle version prend en compte l’ouverture du nouvel exercice 2022 ainsi que les modalités et les dates limites de déclaration pour les données 2021 et 2022.
L’arrêté du 3 décembre 2021 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées a été publié le 11 décembre.
Troisième assemblée plénière de l'OECP - 13/10/2021
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) vient de tenir sa troisième assemblée plénière, réunissant à la fois acheteurs publics, fédérations professionnelles et institutions, plénière qui n’avait pu se tenir en 2020. Cette réunion a notamment permis de faire le point sur l’actualité et les données de la commande publique (pdf - 551 Ko), le rapport de l’Observatoire des délais de paiement et les travaux de l’OECP, en lien notamment avec le développement durable.
L'OECP publie une étude sur la sous-traitance dans les marchés publics - 09/07/2020
La sous-traitance dans les marchés publics n’avait encore jamais fait l’objet d’une étude complète, qui permettrait d’en définir les contours sur le plan statistique (paramètres, poids économique) et sur le plan des pratiques (rapports entre titulaires, sous-traitants et acheteurs). Afin de réaliser cette étude inédite sur une base la plus large possible, l’Observatoire économique de la commande publique a conçu un questionnaire pour interroger les acheteurs et les entreprises sur des thèmes importants de la sous-traitance. Les fédérations professionnelles de tous les secteurs, ainsi que des acheteurs, ont été sollicités pour diffuser le questionnaire en ligne et participer à des entretiens bilatéraux. Le questionnaire a permis de recueillir entre octobre et décembre 2019 plus de 1300 réponses dont 772 complètes (2/3 d’acheteurs, 1/3 d’entreprises). Les réponses des participants, associées aux échanges lors des entretiens, à l’analyse documentaire et de la base de données statistique extraite spécialement du recensement, ont constitué le socle de la réflexion et des préconisations formulées.
Résultats de l’enquête réalisée par l’OECP auprès des acheteurs concernant certaines de leurs pratiques d’achat - 03/06/2020
Début 2020, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a été chargé de réaliser une enquête rapide auprès des acheteurs afin de mesurer quelques pratiques en matière d’accès des TPE/PME à la commande publique, d’achats innovants et d’achats durables.
Cette enquête s’inscrit dans le prolongement des deux groupes de travail de l’OECP ayant abouti mi-2019 à la parution de guides opérationnels, l’un relatif à l’accès des TPE/PME à la commande publique (pdf - ), l’autre à l’achat public innovant, avec pour objectif de mettre en valeur les bonnes pratiques et de partager des lignes directrices communes entre acheteurs et fédérations professionnelles.
Pour réaliser la présente enquête, l’OECP a conçu un questionnaire permettant d’interroger les acheteurs, grâce à quelques questions simples, et de mesurer la mise en œuvre de la réglementation dans les domaines précités. Les résultats sont ainsi basés sur les réponses finalisées en ligne entre le 10 mars et le 10 avril 2020, soit 218 réponses sur 431 connexions enregistrées.
Toutes les personnes ayant participé sont vivement remerciées
COVID-19 : l’OECP reporte la date limite du recensement économique de la commande publique au 30 juin 2020 - 10/04/2020
Du fait de la crise sanitaire qui touche tout le tissu économique français et pour accompagner les acheteurs publics, l’Observatoire économique de la commande publique reporte la date limite de déclaration au titre du recensement économique de la commande publique pour l’exercice 2019 sur l’application REAP au 30 juin 2020. Cette date s’applique aux déclarations via les formulaires de saisie REAP et aux déclarations par les fichiers de données xls et csv. L’OECP encourage tout de même tous les acheteurs concernés par l’obligation du recensement à faire leur déclaration sans attendre la date limite. N’hésitez pas à consulter le Guide du recensement (PDF - 1,3 Mo), qui a également été mis à jour.
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) lance une étude statistique et qualitative consacrée à la sous-traitance dans les marchés publics - 3/10/2019
Toutes les parties prenantes (acheteurs, entreprises titulaires et sous-traitantes) sont invitées à participer jusqu’au 20 décembre 2019 pour faire part de leur retour d’expérience.Conçu autour d’une vingtaine de questions, ce questionnaire doit permettre d’appréhender les pratiques (ex : à quel moment et comment se noue la relation de sous-traitance entre opérateurs économiques ? A quel moment et de quelle façon l’acheteur intervient-il dans le processus ?), la perception des différents acteurs sur la réglementation (ex : paiement direct, changement en cours d’exécution…) et les pistes éventuelles d’amélioration.Il pourra être répondu au questionnaire de manière anonyme. Aucune des données collectées par l’OECP ne sera diffusée en l’état. En complément du questionnaire, des rencontres avec les acteurs de la commande publique sont prévues avant la fin de l’année afin d’approfondir certaines thématiques et de disposer d’exemples concrets (ex : difficultés rencontrées, perspectives…). Le résultat des travaux devrait être rendu public en avril 2020.N’hésitez pas à manifester votre intérêt à participer à ces travaux en écrivant à la boîte fonctionnelle de l’Observatoire : oecp.daj[@]finances.gouv.fr
Deuxième assemblée plénière de l'OECP, le 4 juillet 2019 22/07/2019
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a organisé le 4 juillet 2019 sa deuxième assemblée plénière, réunissant à la fois des acheteurs publics et des fédérations professionnelles, pour échanger sur les sujets d’actualité liés à la commande publique. La séance a été ouverte par la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher, qui a notamment souligné l’importance de l’achat public comme levier économique. A cette occasion, elle a annoncé la publication du nouveau guide pratique « Faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique ». Ce guide a été réalisé dans le cadre d’un groupe de travail réunissant acheteurs publics de tous types et fédérations professionnelles, avec pour objectif de développer une vision partagée des marchés publics autour des bonnes pratiques. Les pratiques d’achat ont en effet été identifiées par l’OECP comme un axe d’effort, en complément des mesures récentes déjà adoptées en faveur des TPE/PME pour les marchés publics de l’Etat (cf. décret du 24 décembre 2018). Les échanges au sein du groupe de travail ont convaincu les membres de la nécessité de rappeler certains fondamentaux (promouvoir l’allotissement, les groupements momentanés d’entreprises, les avances…) et de dégager de nouvelles pistes de progrès (développement du sourcing, allongement des délais de réponse aux consultations, adéquation des exigences financières des acheteurs aux capacités des PME…).
Consultez le guide pratique « Faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique » (PDF - 2,12 Mo)
Publication du rapport triennal à la Commission européenne relatif à l’application de la réglementation en matière de marchés publics pour la période 2014-2016 03/07/2019
Conformément à l’obligation faite à chaque Etat membre par les articles 83 et 85 de la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics, la Direction des affaires juridiques a élaboré un rapport relatif au suivi de la réglementation des marchés publics pour la période 2014-2016. Le rapport produit constitue une « première » dans son nouveau format, très axé sur les politiques publiques mises en œuvre par les États membres en complément des habituelles statistiques. Selon le format proposé par les instances européennes en concertation avec les différents États, l’analyse a été structurée autour des thématiques suivantes :
- données générales (valeur des marchés publics) ;
- principales sources de mauvaise application ou d'insécurité juridique rencontrées ;
- prévention, détection et signalement adéquat des cas de fraude, de corruption, de conflits d'intérêts et d'autres irrégularités graves en matière d'achat public ;
- niveau de participation des PME aux marchés publics ;
- stratégies nationales d’achat public (développement durable et innovation).
Avec le concours de plusieurs services de l’État, juridictions et autorités administratives indépendantes, la DAJ a pu réaliser une analyse du cadre légal et incitatif mis en place dans les différents domaines d’étude.
Le rapport a ainsi été transmis en avril 2018 à la Commission européenne, qui devait procéder à l’analyse et la publication des rapports nationaux et en adresser une synthèse au Parlement européen. Cette analyse a cependant pris du retard, c’est pourquoi la DAJ a décidé de publier le rapport rendu pour le compte de l’Etat français, afin que les réflexions menées aient toujours une certaine acuité au moment de leur parution.
La Commission a d’ores et déjà indiqué aux États-membres, lors d’une réunion d’échanges, que ces rapports permettaient effectivement d’améliorer la connaissance des politiques mises en œuvre en lien avec les marchés publics (ex : secteur environnemental, social…).
Les données statistiques communiquées par les États sont en revanche difficilement comparables – du fait notamment de différences de seuils – et leur caractère parfois incomplet. Il s’agira donc d’un axe à consolider pour la prochaine période triennale, en lien avec une plus grande structuration des données.
Les travaux de préparation du nouveau rapport, portant sur la période 2017-2019, seront lancés à l’automne 2019 pour une communication à la Commission européenne dans le courant de l’année 2020.
Consultez le rapport 2014-2016 (PDF - 1,46 Mo )
Publication du guide pratique de l’achat public innovant 29/05/2019
La secrétaire d’État auprès du ministre chargé de l’ÉEconomie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé, ce jour, la publication du nouveau guide pratique de l’achat public innovant de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), réalisé dans le cadre d’un groupe de travail entre acheteurs publics (Etat, collectivités, centrales d’achat…) et institutionnels de l’innovation. Des fédérations professionnelles et des entreprises innovantes ont également été associées.
Fruit d’un travail concerté, ce guide constitue une boîte à outils méthodologique dont l’objectif est de contribuer à la diffusion à long terme de l’innovation dans l’achat public, tout en aidant les acheteurs à se saisir des nouvelles potentialités offertes par la réglementation (notamment, l’expérimentation prévue par le décret du 24 décembre 2018).
Dans ce contexte, le groupe a orienté ses réflexions autour des thèmes suivants :
- création d’un faisceau d’indices permettant de s’interroger sur les caractéristiques de la solution innovante envisagée, les objectifs poursuivis par celle-ci, son état d’avancement opérationnel, le statut de l’entreprise qui la produit/fournit ;
- valorisation du sourcing, comme outil de connaissance du tissu des entreprises innovantes ;
- promotion des variantes, comme outil d’ouverture des consultations ;
- initiation des acheteurs aux droits de propriété intellectuelle ;
- rappel de la diversité des procédures permettant de faire de l’achat innovant et conseils pratiques pour leur mise en œuvre.
Après la publication du guide, l’objectif est de poursuivre l’animation de ce réseau « innovation » afin de bénéficier de retours terrain qui permettront d’enrichir le guide, dans une démarche d’amélioration continue.Désormais, c’est à vous d’innover !
Consultez le guide pratique de l’achat public innovant (PDF - 2Mo)
Le guide du recensement économique des contrats de la commande publique prenant en compte le nouveau Code de la commande publique est paru ! Daté du 1er avril 2019, il est applicable aux données 2018 et 2019 - 02/04/2019
Document de référence en matière de recensement des achats publics, le Guide a été actualisé pour tenir compte de l’entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique et notamment de son annexe 17, l’arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique. Il rappelle la réglementation en vigueur et détaille les évolutions induites par la généralisation de la transmission dématérialisée depuis le 1er janvier 2018.
Il précise le calendrier de déclaration des achats notifiés en 2018 et 2019 ainsi que les modalités de transmission des données pour chaque catégorie d’acheteur, qui évoluent sensiblement dès 2019. Les acheteurs de l’Etat sous comptabilité CHORUS ne transmettent pas de données directement à l’OECP, l’AIFE le fait pour eux. Les déclarants directs à l’OECP (collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics de santé, les établissements publics nationaux, organismes consulaires, OPH, SAEM, SEM, etc.) doivent recourir à la procédure REAP pour transmettre leurs données à l’OECP. Toutefois, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé peuvent également, moyennant un développement informatique, transmettre les données du recensement par l’intermédiaire du « PES marché » mis à leur disposition par la DGFIP. La DGFIP se charge alors de la transmission des données à l’OECP. De plus, l’AIFE met à disposition des acheteurs publics, dès 2019, un outil de déclaration des données du recensement par l’intermédiaire d’une « API Recensement » (interface de connexion), qui transmettra alors directement à l’OECP ces données. Pour faciliter la saisie des données, notamment dans REAP, le Guide détaille chaque rubrique de la fiche de recensement et explique comment la renseigner.
4ème comité d’orientation de l’OECP : présentation des statistiques 2017 de la commande publique - 28/01/2019
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a tenu le 18 décembre dernier son quatrième comité d’orientation. Cette réunion a été l’occasion d’aborder les thèmes suivants :
- actualité de la commande publique ;
- présentation des chiffres 2017 de la commande publique ;
- état d’avancement des groupes de travail thématiques de l’Observatoire ;
- point sur la dématérialisation de la passation des marchés publics et le plan de transformation numérique de la commande publique.
Recensement économique des contrats de la commande publique 2018 : vous avez jusqu’au 31 mai 2019 - 15/01/2019
L’Observatoire Écono mique de la Commande Publique (OECP) est chargé du recensement économique des contrats de la commande publique. Pour les contrats notifiés en 2018, ce recensement est ouvert jusqu’au 31 mai 2019. Il est entièrement dématérialisé, obligatoire pour tous les contrats notifiés d’un montant supérieur à 90 000 € HT, mais possible également pour les contrats d’un montant inférieur.L’application en ligne REAP, dédiée au recensement des marchés publics, est la modalité principale de déclaration des données de la commande publique pour le recensement. Cette déclaration peut se faire, soit immédiatement après la notification du contrat, soit au plus tard à la date de clôture du recensement pour une année donnée, donc le 31 mai 2019 pour l’année 2018.En dehors des acheteurs de l’Etat mettant en œuvre CHORUS, les autres acheteurs publics doivent disposer d’un compte REAP pour transmettre ces données : la demande d’ouverture d’un compte REAP se fait en ligne et son traitement prend au maximum 48 heures ouvrées.L’utilisation de REAP est simple et gratuite pour l’utilisateur, accessible par internet, ne nécessite aucun investissement préalable et donne notamment accès à l’historique des données enregistrées depuis 2007 par l’OECP.
Publication du guide 2018 sur les aspects sociaux de la commande publique (PDF - 1,3 Mo)
Recensement économique de l’Achat Public (REAP) : n’attendez plus ! - 17/04/2018
L’Observatoire économique de la commande Publique (OECP) rappelle à l’ensemble des collectivités du secteur public local que, depuis le 1er janvier 2018, la transmission des données du recensement économique des contrats de la commande publique est entièrement dématérialisée, et réalisée uniquement via l’application REAP (application web dédiée au recensement des marchés publics).L’application web REAP est l’unique modalité officielle de déclaration des données de la commande publique au titre du recensement en 2018.Le recensement économique des contrats de la commande publique est obligatoire pour tous les contrats dont le montant est supérieur à 90 000 € HT. En dehors des acheteurs de l’Etat mettant en œuvre CHORUS, tous les autres acheteurs publics doivent donc disposer d’un compte REAP. Si vous ne l’avez déjà fait, demandez au plus tôt l’ouverture de votre compte REAP, procédure qui prend généralement moins de 48 heures ouvrées.L’utilisation de REAP est simple et gratuite pour l’utilisateur ! Elle ne nécessite aucun investissement préalable, est accessible par internet en permanence, et donne notamment accès à l’historique des données enregistrées depuis 2007 par l’OECP.Elle permet la saisie de données en quelques minutes, l’édition et le téléchargement de ces données, éventuellement sur tableur. Il est également possible de rectifier les données de l’année en cours de collecte, voire de demander la suppression d’une fiche erronée.Afin de permettre l’accès sécurisé au compte REAP, chaque identifiant (le SIRET de l’entité déclarante) se voit attribuer un mot de passe. Une adresse de messagerie durable est indispensable.Pour rappel également, le délai de déclaration, via l’application REAP, des contrats notifiés au cours de l’année 2017 a été de manière exceptionnelle prorogé de deux mois, du 31 mars au 31 mai 2018.De la même manière, la déclaration sous forme de fichier dit « préformaté », disponible au téléchargement sous REAP, est prorogée du 28 février au 30 avril 2018. Cette possibilité de déclaration est actuellement ouverte à partir de 500 contrats notifiés.Les marchés notifiés en 2018 pourront être déclarés jusqu’au 31 mars 2019.La déclaration des données du recensement économique des contrats de la commande publique ne doit pas être confondue avec la publication des données essentielles qui sera obligatoire pour les consultations engagées à compter du 1er octobre 2018 (https://www.economie.gouv.fr/daj/ouverture-des-donnees-commande-publique).Par ailleurs, pour les collectivités territoriales, REAP doit continuer à être utilisé directement tant que le projet de flux « PES marchés », qui devrait être mis à disposition des collectivités territoriales par la Direction Générale des Finances Publiques fin 2018, n’est pas déployé.La convergence des données essentielles et des données du recensement économique des contrats de la commande publique est programmée à l’horizon 2022. Elle permettra alors de déclarer en une seule opération ces deux types de données.Pour faciliter la saisie des données dans REAP, le Guide du recensement économique de l'achat public détaille chaque rubrique de la fiche de recensement et explique comment la renseigner. Il comporte en annexe un « Guide pratique de l’utilisateur de REAP ». Une question ? Une adresse : oecp-recensement.daj@finances.gouv.fr
Première assemblée plénière de l’OECP le 27 mars 2018 : ouverture par le Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé du numérique, M. Mounir Mahjoubi - 29/03/2018
L'Observatoire économique de la commande publique (OECP) a organisé le 27 mars dernier sa première assemblée plénière, réunissant à la fois les acheteurs publics et les principales fédérations professionnelles.La séance a été ouverte par le Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé du numérique, M. Mounir Mahjoubi, qui a souligné les enjeux liés à la transformation numérique des administrations et l’importance particulière qu’elle revêt dans la commande publique, à quelques mois de l’obligation de dématérialiser les procédures de passation des marchés publics. Le plan de transformation numérique de la commande publique 2017/2022, adopté en décembre 2017, a été présenté par la DAJ avec un premier objectif : réussir l’échéance du 1er octobre 2018.Cette réunion a été notamment l’occasion d’un tour d’horizon de l’ensemble des sujets d’actualité liés à la commande publique, en intégrant les enjeux économiques en matière d’efficience de la fonction « achats ».Les grandes données de la commande publique pour la période 2014-2016 ont été présentées pour la première fois par l’OECP, suivies d’une synthèse du rapport 2017 de l’Observatoire des délais de paiement par la présidente de l’observatoire.Le Médiateur des entreprises a clos la séance par un point d’étape sur les travaux qu’il mène dans le cadre des mandats confiés par l’OECP et relatifs à l’accès des TPE/PME à la commande publique et aux délais de paiement.Rendez-vous est déjà pris pour l’année prochaine !
Pour en savoir plus, consultez le compte-rendu de la réunion et la présentation de la première assemblée plénière de l'OECP
Comment anticiper l’impact d’une pénurie de denrées alimentaires et ses effets sur les prix prévus dans les marchés publics. -17/01/2018
Compte tenu d’une croissance très forte de la demande sur certains produits, le secteur de l’agroalimentaire connaît actuellement de graves tensions sur les marchés du beurre, des crèmes et des ovoproduits, situation qui peut conduire à des augmentations également très fortes des prix des produits, voire à des pénuries. Ces conditions peuvent mettre certains fournisseurs, soit dans l’incapacité d’exécuter leur contrat à des conditions de prix acceptables économiquement, soit de les obliger à exécuter ce contrat sans que les variations de prix en résultant soient correctement prises en compte par leur contrat.Il n’est pas de l’intérêt de l’acheteur de mettre son fournisseur dans des conditions économiques incompatibles avec une bonne exécution des prestations.Il est recommandé dans ces situations de mettre en œuvre les clauses de variation de prix des marchés afin de permettre de prendre en compte les coûts d’approvisionnement dans des délais raisonnables, sans fort décalage, de telle sorte que les prestations puissent être exécutées sans mettre en péril le fournisseur.Il est recommandé également de penser à introduire dès l’origine de telles clauses. Pour la rédaction de formules de révision de prix et l’utilisation d’indices appropriés, les acheteurs publics peuvent s’appuyer sur les recommandations DAJ relatives à l’indexation des prix dans les marchés publics d’achats de denrées alimentaires. Issue des travaux d’un groupe consacré aux achats de denrées alimentaires et rédigées avec la collaboration d’acheteurs publics et d’organisation professionnelles, cette fiche conseil de mars 2015 complète le guide sur les prix par la DAJ.Pour les contrats en cours dont la bonne exécution est altérée du fait de la forte volatilité des prix du secteur agro-alimentaire, il est recommandé de faire un usage mesuré de l’article 36.1 du CCAG relatif aux marchés publics de fournitures courantes et de services qui permet à certaines conditions de faire « procéder par un tiers à l’exécution des prestations prévues par le marché, aux frais et risques du titulaire ».
Prolongation exceptionnelle du délai de déclaration des marchés notifiés au cours de l’année 2017 - 11/01/2018
Exceptionnellement, en raison des demandes reçues des nouveaux déclarants à REAP, l’Observatoire Economique de la Commande Publique (OECP) prolonge le délai de déclaration des marchés notifiés au cours de l’année 2017 de deux mois, du 31 mars au 31 mai 2018 (déclaration en ligne contrat par contrat) ou du 28 février au 30 avril (déclaration par fichier OECP lorsque la déclaration porte sur au moins 500 contrats notifiés).Les marchés notifiés en 2018 pourront être déclarés jusqu’au 31 mars 2019.Pour faciliter la saisie des données dans REAP, le Guide du recensement économique de l'achat public détaille chaque rubrique de la fiche de recensement et explique comment la renseigner.Il comporte en annexe un Guide pratique de l’utilisateur de REAP.
Accès des TPE-PME à la commande publique et réduction des délais de paiement : La médiation des entreprises mandatée par l’observatoire économique de la commande publique (OECP) - 11/01/2018
A l’occasion de sa dernière réunion le 12 décembre 2017, le comité d’orientation de l’OECP a souhaité disposer d’un état des lieux et des pistes d’amélioration sur deux thématiques considérées comme essentielles pour l’année 2018 : l’amélioration de l’accès des TPE-PME à la commande publique et la réduction des délais de paiement.Le Comité a donc décidé de confier sur ces sujets deux mandats à la médiation des entreprises qui œuvre depuis 2012 pour l’amélioration de l’accès des TPE-PME à la commande publique et notamment les délais de paiement et propose à l’OECP de bénéficier de ses recherches. Ses travaux ont en effet permis de créer une dynamique auprès d’une grande diversité d’acteurs publics et privés, et ont abouti à des documents très opérationnels (chartes, guides, recommandation et labels). Un délai de six mois devrait être nécessaire à l’aboutissement de ces premiers travaux, sous la forme d’un rapport remis à l’OECP. Un rapport intermédiaire sera présenté dans les trois mois.
Le guide du recensement économique des achats publics, daté du 1er novembre 2017, est paru !
Document de référence en matière de recensement des achats publics, le Guide a été actualisé et enrichi. Il précise le calendrier de déclaration des achats notifiés en 2017 et 2018 ainsi que les modalités de transmission des données pour chaque catégorie d’acheteur. Il rappelle la réglementation en vigueur et détaille les évolutions induites par la généralisation de la transmission dématérialisée au 1er janvier 2018.
Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé qui transmettent encore des fiches de recensement papier au comptable public doivent lui envoyer leurs ultimes fiches 2017 au plus tard le 28 février 2018 et ne devront lui envoyer aucune fiche 2018. Ils devront tous recourir à REAP pour déclarer leurs achats notifiés en 2018. Fin 2018, une « structure marché » sera mise à leur disposition par la DGFIP, la procédure REAP restant utilisable pour ceux qui ne mettront pas en œuvre la « structure marché ».
Les déclarants directs à l’OECP (établissements publics nationaux, organismes consulaires, OPH, SAEM, SEM, etc.) doivent désormais obligatoirement recourir à la procédure REAP pour transmettre leurs données à l’OECP.
Pour faciliter la saisie des données dans REAP, le Guide détaille chaque rubrique de la fiche de recensement et explique comment la renseigner.
Pour en savoir plus, consultez le Guide du recensement économique de l'achat public
Recensement économique des marchés publics : vers une dématérialisation totale
Les modalités du recensement définies par l’arrêté du 21 juillet 2011 restent applicables pour le recensement des achats notifiés en 2017 et 2018.Toutefois, quelques évolutions majeures vers la dématérialisation des procédures de marchés publics concernent les modes de transmission des données :
- (1) Depuis le 1er janvier 2017, les acheteurs publics qui transmettaient directement leurs fiches de recensement à l’OECP doivent obligatoirement recourir à la procédure REAP.
- (2) Depuis le 1er janvier 2017, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, ainsi que les hôpitaux peuvent déclarer leurs marchés sous forme dématérialisée grâce à la procédure REAP.
Ceux d’entre eux qui n’ont pas encore opté pour REAP doivent impérativement transmettre leurs fiches 2017 au comptable public dès la date de notification.
- (3) à compter du recensement 2018, la fiche de recensement « papier » disparait totalement. Les comptables publics traiteront les ultimes fiches 2017 mais aucune fiche 2018.
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics, ainsi que les hôpitaux devront obligatoirement recourir à la procédure REAP pour déclarer leurs achats notifiés en 2018 ;
Ces mesures préparent la convergence du recensement avec l’exercice des données essentielles à l’aube des années 2020.
En savoir plus
Recensement économique des achats publics : pour les acheteurs transmettant directement leurs fiches de recensement à l’OECP, généralisation de la transmission dématérialisée à compter du 1er janvier 2017
Tenant compte du développement des procédures dématérialisées, les fiches de recensement au format papier ne sont plus acceptées par l’OECP depuis le 1er janvier 2017. Depuis de cette date, les acheteurs qui transmettaient leurs fiches de recensement directement à l’OECP doivent obligatoirement recourir à la transmission dématérialisée via l’application REAP.
Tout autre mode de transmission (fiche papier par courrier, lien web, courriel, DVD, CD-Rom) sera refusé. Pour une présentation complète de cette procédure, consultez le Guide du recensement économique de l'achat public (§ 3.6, pages 7 à 9).
=> Si ce n’est pas déjà fait, demandez sans tarder la création de votre compte REAP.
Pour vous inscrire, cliquez sur le lien proposé page 8 du guide et remplissez le formulaire proposé en page d'accueil de REAP.
Recensement économique des achats publics notifiés en 2016 : report exceptionnel de la date limite de transmission des données via l’application REAP
La collecte des données relatives aux contrats et accords-cadres notifiés en 2016 est effective depuis le 1er janvier 2016. Comme annoncé précédemment, toutes les fiches 2016 établies sous format papier (envoi exclusivement par courrier) devaient être reçues par l’OECP au plus tard le 6 janvier 2017.
Comme annoncé dès janvier 2016, l’OECP n’accepte plus les fiches papier, quelle que soit l’année de notification. Les acheteurs déclarant leurs contrats à l’OECP via internet (procédure REAP) peuvent exceptionnellement saisir leurs données 2016 jusqu’au 31 mai 2017 (uniquement pour la saisie directe fiche par fiche via REAP).
Les fichiers 2016 ne sont en revanche plus acceptés. Les retardataires n’ont donc d’autre option que de saisir leurs fiches 2016 une à une, au plus tard le 31 mai 2017.
Pour plus de précisions, consultez le Guide du recensement économique de l’achat public
L’arrêté du 12 avril 2017 relatif au fonctionnement et à la composition de l’Observatoire économique de la commande publique est paru au Journal officiel
Cet arrêté vient fixer les règles de fonctionnement de l’observatoire tel que prévu par l’article 141 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics, y compris notamment la composition et les méthodes de travail de son organe de gouvernance, le comité d’orientation. Ce dernier sera composé notamment de représentants des principales directions de Bercy traitant de la commande publique, ainsi que de représentants des entreprises (MEDEF, CPME) et des collectivités territoriales (AMF, ADF, ARF). Il comprendra en outre deux personnalités qualifiées du domaine universitaire. L’Observatoire privilégiera autant que possible le travail sous forme dématérialisée. Son secrétariat sera assuré par la DAJ.
Consulter l'arrêté du 12 avril 2017
Le guide de l’achat public relatif au « Mobilier d’éducation » est paru
Il vise à aider les acheteurs à mieux prendre en compte les exigences de résultats attendus de l’achat de chaque type de mobilier d’éducation par rapport à ses usages spécifiques, afin d’améliorer leur durabilité dans le temps.
Accéder au guide Guide de l’achat public - Mobiliers d’éducation - Aide à l’élaboration d’un cahier des charges fonctionnel
Le guide de l’achat public sur la « Maintenance des équipements biomédicaux » est paru
Véritable outil opérationnel, le guide de l’achat public sur la « Maintenance des équipements biomédicaux » offre aux acheteurs un modèle de document de consultation des entreprises (CCAP, CCTP, acte d’engagement) pour la conclusion d’accords-cadres à bons de commande ayant pour objet la maintenance d’équipements biomédicaux. Il présente également un glossaire permettant d’appréhender les notions spécifiques liées à la maintenance d’équipements informatiques tels que les niveaux et les formes de maintenance et formule des recommandations pour réussir son acte d’achat ce domaine.
Accéder au guide Guide de l’achat public - Maintenance des équipements biomédicaux
Le guide de l’achat public « Etude, programmation et équipement des locaux de restauration collective » est paru
Destiné aux acteurs de la restauration collective, il constitue une base de dialogue avec l’ensemble des opérateurs susceptibles d’intervenir dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet de construction ou de réhabilitation d’un organisme de restauration collective (bureau d’études, organismes de contrôle et de gestion, entreprises…).
Accéder au guide Etude, programmation et équipement des locaux de restauration collective
Le guide de l’achat public « L’achat public de produits et prestations d’entretien des espaces verts » est paru
La nouvelle version de ce guide, dont une première version était parue en 2011, permet d’actualiser la base de connaissances et de prendre en compte les évolutions réglementaires et les nouvelles pratiques.
Accéder au guide L’achat public de produits et prestations d’entretien des espaces verts
L’OECP remplace l’OEAP
Les documents relatifs à l’OEAP sont disponibles ci-dessous :