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Accueil du portailDAJPublications Les guides des Groupes d’étude des marchés (GEM) › OEAP - Les guides et recommandations des GEM et autres publications
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La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'État. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

OEAP - Les guides et recommandations des GEM et autres publications - 13/11/2014

 

 

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GEM - Ouvrages, travaux et maîtrise d'oeuvre

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GEM - Produits de santé

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GEM - Restauration collective et nutrition

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