La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire du Trésor. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’Etat devant les juridictions de l’ordre judiciaire.
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Les Groupes Permanents d'Étude des Marchés - appelés plus généralement "GPEM" - ont été remplacés, en vertu de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 132 du code des marchés publics, par les Groupes d'Étude des Marchés, ou "GEM". L'ensemble des libellés concernés ci-après a été revu et mis à jour en conséquence. |
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GEM - Equipement de bureau, enseignement et formation |
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GEM - Aménagements et équipements durables dans le bâtiment (fusion |
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GEM - Chauffage et climatisation |
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GEM - Chimie, parachimie |
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GEM - Développement durable, environnement |
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GEM - Habillement et textile |
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GEM - Informatique et communications électroniques |
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GEM - Mécanique et électricité |
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GEM - Ouvrages, travaux et maîtrise d'oeuvre |
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GEM - Produits de santé |
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GEM - Restauration collective et nutrition |
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GCCQ - Groupe de coordination pour la construction de la qualité
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