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Accueil du portailDAJPublications Les guides des Groupes d’étude des marchés (GEM) › OEAP - Les guides et recommandations des GEM et autres publications
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La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'État. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

OEAP - Les guides et recommandations des GEM et autres publications - 16/09/2014

 

Les Groupes Permanents d'Étude des Marchés -  appelés plus généralement "GPEM" - ont été remplacés, en vertu de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 132 du code des marchés publics, par les Groupes d'Étude des Marchés, ou "GEM".
 

 

Les guides les plus anciens sont maintenus dans cette rubrique dès lors qu’ils apportent des informations techniques utiles aux acheteurs publics. Cependant les utilisateurs doivent s’assurer que leurs références juridiques et techniques sont encore d’actualité en particulier pour les publications antérieures au code des marchés publics publié en 2006. 

 

 

GEM - Equipement de bureau, enseignement et formation

GEM - Equipement de bureau,
enseignement et formation

   
 

GEM - Aménagements et équipements durables dans le bâtiment (fusion
GEM Ascenseurs et
GEM Chauffage et climatisation)

GEM - Aménagements et équipements durables dans le bâtiment (fusion GEM Ascenseurs et GEM Chauffage et climatisation)
   
GEM - Chimie, parachimie

GEM - Chimie, parachimie

   
 

GEM - Développement durable

GEM - Développement durable, environnement

   

GEM - Habillement et textile

GEM - Habillement et textile

   
 

GEM - Informatique et communications électroniques

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GEM - Informatique et communications électroniques

   

GEM - Mécanique et électricité

GEM - Mécanique et
électricité

   

 

GEM - Ouvrages, travaux et maîtrise d'oeuvre

GEM - Ouvrages, travaux et maîtrise d'oeuvre

   

GEM - Produits de santé

GEM - Produits de santé

   
 

GEM - Restauration collective et nutrition

GEM - Restauration collective et nutrition

 

GCCQ - Groupe de coordination pour la construction de la qualité

GCCQ - Groupe de coordination pour la construction de la qualité

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